Un peu plus d’un an après la terrible tempête Xynthia, le vent de la justice commence à aujourd’hui à souffler en Vendée. Placé en garde à vue mercredi, le maire de La Faute-sur-Mer a été mis en examen hier pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Après déjà de longs mois d’enquête, l’étau judiciaire se resserre en Vendée. Le juge en charge du dossier Yannick Le Goater vient de mettre en examen hier, René Marratier, le maire de La Faute-sur-Mer, l’une des communes les plus touchées par la tempête Xynthia, qui a ravagé l’ouest de l’hexagone dans la nuit du 27 au 28 février 2010, provoquant la mort de 29 personnes et de nombreux sinistrés.
Après la mise en examen récente de 2 adjoints au maire, Françoise Babin et Patrick Maslin de la même commune vendéenne, soupçonnés de conflits d’intérêts entre élus et professionnels locaux de l’immobilier, c’est désormais au tour du maire de La Faute-sur-Mer lui-même de faire l’objet des soupçons de la justice. En réponse à plusieurs accusations publiques, le maire de La-Faute-sur-Mer contestait point par point en février dernier, les soupçons sur sa gestion communale, affirmant notamment que sa commune n’avait pas délivré de permis de construire en zone rouge pour son lotissement communal.
C’est pas moi, c’est lui
« On lui reproche de ne pas avoir respecté des règlements que, pour beaucoup, il ne connaissait pas », défend Olivier Metzner, l’avocat parisien du maire vendéen. Pour la vedette des barreaux, René Marratier a « toujours parfaitement respecté toutes les directives et circulaires qui lui avaient été données », rejetant déjà la responsabilité sur les pouvoirs publics et notamment le Préfet.
Selon Thierry Dran, procureur de la République des Sables-d’Olonne, Yannick Le Goater, juge d’instruction en charge du dossier, considère qu’il y a eu dans cette affaire une « violation manifeste et caractérisée des obligations de prudence ». La justice s’intéresse aux règles d’urbanisme, mais aussi au PPRI, comme à l’absence de réaction efficace des élus locaux et des autorités préfectorales, suite à l’alerte météo lancée plusieurs heures avant le passage de la tempête.
La catastrophe Xynthia met en lumière une urbanisation locale très peu scrupuleuse des risques d’inondation, pourtant bien connus dans les communes concernées. Construites parfois sous le niveau de la mer, les habitations inondées étaient exposées à un risque majeur d’inondation que certains élus auraient méconnu, voire ignoré.
Et les services de l’Etat ?
Du côté des victimes, on se dit satisfait, même on souhaite que la justice recherche « toute la chaîne de responsabilités » précise Corinne Lepage, l’avocate des familles. Considérant la mise en examen du maire de la La-Faute-sur-Mer comme une première « mesure symbolique » forte, l’ancienne ministre souligne que la responsabilité également les pouvoirs publics dans cette catastrophe.
« Il faut aller regarder du côté des services de l’État qui, par exemple a donné l’autorisation de remblaiement de la zone la plus touchée, pour la rendre utilisable » affirme Corinne Lepage, sans exonérer cependant la responsabilité de René Marratier dans cette affaire.
Si la justice s’intéresse aux règles d’urbanisme, le juge suit également de très près la question du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la La-Faute-sur-Mer. Circonstance aggravante, engagé dès 2007, il n’avait toujours pas été adopté par la commune en février 2010, lors de la catastrophe. La raison ? Un conflit avec l’Etat, précisément sur des règles d’urbanisme jugées trop contraignantes par les élus locaux. La boucle est bouclée ?
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