Les députés vont examiner en urgence à partir d’aujourd’hui, la proposition de loi sur les gaz de schiste déposée par Christian Jacob, président du groupe UMP et négociée avec le groupe socialiste. Le gouvernement souhaiterait faire faire voter cette loi polémique avant le 30 juin prochain.
L’Assemblée nationale discutera cet après-midi en séance publique, selon la procédure accélérée, de la proposition de loi du gouvernement, rédigée par Christian Jacob mais aussi le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, sur l’exploitation très polémique du gaz de schiste en France. Si un rapport remis récemment au gouvernement estime que l’hexagone dispose de ressources très importantes en matière de gaz et d’huiles non conventionnels, les opposants de cette énergie pourtant à fort potentiel, ont réussi à faire reculer Matignon et l’Elysée.
C’était « une erreur » d’accorder des permis de forage en France a reconnu ce matin sur BFM, la ministre de l’Ecologie. Les permis ont été accordés « trop rapidement » pour NKM. En reconnaissant cette erreur, Nathalie Kosciusko-Morizet délivre au passage, un tacle appuyé à son prédécesseur, Jean-Louis Borloo, qui avait autorisé ces forages dans l’hexagone.
Une fois extrait, c’est du gaz classique
« Ce qui pose un problème c’est la fracturation hydraulique » a souligné NKM. Opposée à la technologie actuelle d’exploitation, la ministre a cependant voulu dédiaboliser le gaz de schiste lui-même, en rappelant que le gaz de schiste, une fois extrait, n’est pas autre chose que du gaz classique..
Après avoir imposé un moratoire sur toute exploitation de gaz de schiste et gelé tout forage dans l’hexagone, le gouvernement propose aujourd’hui un texte de loi visant à interdire la technique dite de fracturation, fortement soupçonnée de polluer l’environnent et notamment les nappes phréatiques.
Si l’objectif du texte présenté est louable, en interdisant une technique dangereuse et mais laissant la porte ouverte à des techniques plus respectueuses de l’environnement, il est vivement critiqué. Alors que le député vert Yves Cochet dénonce « un tour de passe-passe pour gagner du temps », une manifestation est prévue aujourd’hui devant l’Assemblée en présence de José Bové, concerné au premier chef par cette question par des projets en Aveyron, mais aussi Nicolas Hulot, candidat écologiste à la présidentielle.
« Quasiment ubuesque » pour FNE
Du côté des écologistes de France Nature Environnement, opposés à toute exploitation du gaz de schiste, on s’inquiète d’un recul des parlementaires, qui ont déjà examiné et modifié le texte présenté aujourd’hui. « Alors que la proposition de loi initiale demandait l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de schiste, la version modifiée et adoptée hier en commission ne vise plus désormais que la technique de la fracturation hydraulique, quels que soient les hydrocarbures recherchés, conventionnels ou non » souligne FNE.
Pour Maryse Arditi, responsable du réseau énergie de FNE, ce texte est « quasiment ubuesque ». « Les industriels auront deux mois pour dire à l’Etat quelles techniques ils comptent utiliser et, s’ils précisent qu’ils feront de la fracturation hydraulique, leur permis sera annulé. On imagine aisément le résultat de cet amendement » anticipe l’écologiste.
« Sachant que les permis sont valables 5 ans et renouvelables deux fois, les pétitionnaires ont tout intérêt à ne pas déclarer la fracturation, garder leurs permis et ne pas être ainsi soumis au nouveau code minier. » affirme Maryse Arditi. « Les députés ont oublié de préciser que les documents qui seront envoyés au Ministère ne seront pas rendus publics. Il n’est pas trop tard pour amender le texte dans ce sens » affirme la responsable de FNE.
Et la voix des scientifiques ?
Pas ou peu écoutées, la voix des scientifiques tente de se faire entendre aujourd’hui dans Les Echos. « Les gaz de schiste méritent une discussion éclairée, rationnelle, analysée, relativisée » soulignent les professeurs Corma, Férey, Fréchet, Janssen, Lehn, Meunier et Bigot. « Personne n’a laissé le temps aux scientifiques d’expliquer les phénomènes, de mesurer les risques et surtout de rechercher et de proposer les antidotes » regrettent ces scientifiques.
« La science a des propositions de réponse à apporter et peut être source de solutions aux différents défis auxquels sont confrontées nos sociétés » affirme le groupe de scientifiques.
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