Dans l’affaire du Mediator, Xavier Bertrand a une nouvelle fois fait montre de son volontariste hier, sur l’épineuse question de l’indemnisation des victimes du médicament produit par le laboratoire Servier. Le ministre de la Santé a précisé les contours du Fonds d’indemnisation créé pour l’occasion qui sera géré par l’Oniam.

A compter de septembre prochain, toutes les personnes victimes d’une pathologie liée à la consommation du Mediator pourront adresser une demande d’indemnisation à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Un comité d’experts de l’Oniam sera chargé d’étudier les dossiers et d’estimer le montant de l’indemnisation.

Suite à son étude, l’Oniam demandera à Servier de proposer une indemnisation qui aura 3 mois pour y répondre. En cas de silence ou de désaccord, l’Office qui va bénéficier d’une rallonge budgétaire de 5 millions d’euros, pourra décider de verser directement l’indemnité estimée à la victime et se retourner en justice contre Servier pour obtenir le remboursement, avec une majoration de 30 % pour le dissuader de jouer la montre.

Dans tous les cas, la victime pourra toujours refuser la proposition et attaquer au civil en justice pour obtenir réparation. Pour rappel, le laboratoire Servier a annoncé en début de semaine, sa propre formule d’indemnisation parallèle qui imposerait en revanche aux victimes de renoncer à tout record en justice.

Pas de versement avant début 2012

Le mode de fonctionnement du Fonds d’indemnisation étant clarifié, l’Oniam va devoir se mettre désormais rapidement en ordre de bataille, en renforçant son équipe d’expertise. Si les premiers dossiers devraient commencer à être traités à partir de septembre prochain, aucun versement ne devrait intervenir avant début 2012.

Si les contours de cette indemnisation est aujourd’hui connu, le nombre de bénéficiaires de ce Fonds d’indemnisation reste encore très vague, sachant que les victimes présumés du Mediator sont encore loin d’être toutes identifiées. Une chose est sûre, ce médicament antidiabétique, utilisé massivement comme coupe-faim a été consommé par 5 millions de français.