La Commission a décidé d’assigner hier la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l’UE en matière de qualité de l’air. Bruxelles considère que la France n’a « pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules » dans plusieurs zones du pays.

Annoncées récemment par le gouvernement, les nouvelles mesures d’expérimentation de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA), n’ont pas suffi à amadouer la Commission européenne. Sur recommandation du polonais Janez Poto?nik, commissaire européen chargé de l’environnement, la Commission a donc décidé d’assigner la France devant la Cour de justice de l’UE.

La directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose à tous les États membres de l’UE, et donc à la France, de limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile souligne Bruxelles.

Paris, Marseille, Toulon, Avignon, Lille?

Depuis 2005, année de l’entrée en vigueur de cette législation, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l’air en France. Les zones polluées se situent à Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.

Bruxelles rappelle que Paris avait a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg. Bien que la France se soit déjà vu précédemment adresser un avis motivé lui demandant de prendre des mesures efficaces, les normes de qualité de l’air continuent d’être dépassées dans les 15 autres zones définies, souligne la Commission, la contraignant à assigner la France devant la Cour de justice de l’UE.

France Nature Environnement rappelle que malgré cette réglementation européenne, 16 villes françaises dépassaient les seuils en vigueur en 2009. Le collectif écologiste souligne que, loin de s’améliorer, la qualité de l’air en France a même eu tendance à s’aggraver. FNE affirme que 15 zones étaient concernées en 2010 dont 4 nouvelles par rapport à 2009, auxquelles s’ajoutaient 24 dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote (Nox) dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

40 000 décès chaque année

Emises par l’industrie, le trafic routier ou le chauffage domestique, les particules en suspension dans l’air (PM10) représentent des polluants dangereux favorisant notamment l’asthme, les problèmes cardiovasculaires, les cancers du poumon, voire une mort prématurée. José Cambou, responsable du réseau santé environnement chez FNE souligne que l’exposition aux particules fines est « très dangereuse pour la santé des populations à risques » (enfants, personnes âgées, malades), provoquant chaque année 40 000 décès annuels directement liés à l’exposition à ce type de polluant selon le Ministère de l’environnement.