Après 9 ans de procédure, la justice vient de condamner Novergie à 250 000 euros d’amende et 80 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui s’étaient portées partie civile, dans l’affaire de la pollution à la dioxine de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère près d’Albertville. Si le tribunal a sanctionné la filiale de Suez Environnement, il n’a pas tranché sur les éventuelles conséquences sanitaires de cette pollution cancérigène.

La préfecture de la Savoie avait fermé en octobre 2001 l’incinérateur de Novergie Centre-Est, filiale de Suez Environnement, suite à des contrôles révélant des taux anormalement élevés de dioxine, dépassant jusqu’à 750 fois la norme maximale autorisée. Soupçonnant les rejets polluants d’avoir provoqué des cancers chez les riverains de ce site, une plainte avait été déposée en mars 2002 déclenchant une information judiciaire pour « homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui ».

Après avoir été très médiatisée, l’affaire de la pollution à la dioxine d’Albertville se termine étrangement. Après avoir mis en examen deux anciens préfets, pour finalement les disculper, le tribunal d’Albertville a rendu lundi un jugement mi-chèvre mi-chou qui ne satisfait ni les plaignants, ni les accusés qui pourraient faire appel.

7 000 bêtes abattues

Cette pollution avait provoqué l’abattage préventif de troupeaux entiers autour de l’incinérateur. Des mesures élevées de dioxines avaient relevées à la cheminée de l’incinérateur de Gilly mais aussi dans le lait de vaches broutant l’herbe près du site. Au total, 7 000 bêtes ont été abattues.

Plus précisément, les mesures relevées dans le lait de vache sur 2 points de contrôle étaient de 70 pg/gMG sur une vache et 24 pg/gMG sur le lait d’un troupeau de 20 vaches. Ces taux se situaient très au-dessus de la norme de retrait pour le lait en 2001, à savoir de seulement 5 pg/gMG.

Les rejets en cause contenaient des dioxines, des polluants organiques persistants (POPs) cancérogènes. En raison de leur stabilité et de leur capacité à se dissoudre dans les graisses, ils restent dans le sol et les végétaux pendant plusieurs années. Les dioxines peuvent ainsi s’accumuler alors dans la chaîne alimentaire pour se concentrer chez les animaux prédateurs et l’homme.

Prétextant dépendre de la décision du syndicat intercommunal, le SIMIGEDA, titulaire de l’arrêté d’autorisation, Novergie explique n’avoir pas pris l’initiative de fermer le site de son propre chef en raison du principe de continuité du service public, obligation légale en tant que prestataire d’assurer la permanence des prestations.

Et les conséquences sanitaires ?

Conçue pour traiter par incinération les ordures ménagères d’une cinquantaine de communes en Savoie, l’unité de Gilly était en 1984 « une unité modèle » affirme Novergie. Si la justice a condamné la filiale de Suez Environnement pour non-respect des normes liées à une installation classée, elle ne s’est pas véritablement prononcée sur la responsabilité de la société sur les conséquences sanitaires éventuelles de cette pollution sur la population locale.