La Cour de cassation doit se prononcer aujourd’hui dans le cadre de l’affaire du Mediator. Elle doit examiner la demande de dessaisissement de trois citations directes déposées auprès du tribunal correctionnel de Nanterre, et décider si l’ensemble des dossiers doivent être regroupés au tribunal de Paris.

Trois citations directes ont été déposées devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre , visant le groupe Servier et la société Biopharma, fabricant et société commercialisant le Mediator jusqu’en novembre 2009. Si ces plaintes sont maintenues elles devraient aboutir à l’ouverture du premier procès pénal dans l’affaire du Mediator.

A la demande du parquet général, la Cour de cassation doit alors décider aujourd’hui du dessaisissement de ces dossiers par le tribunal de Nanterre pour tous les regrouper au sein de la chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Une fois saisi, ce dernier pourrait alors ordonner des investigations supplémentaires, confiées par commission rogatoire  aux trois juges d’instruction qui enquêtent sur le dossier depuis mi-février et qui ont déjà effectué plusieurs perquisitions.

A l’inverse, l’association Consommation, Logement et Cadre de vie, juge quant à elle que le rapport de l’Inspection des affaires sociales, et les six jours de débats prévus en septembre par le tribunal de Nanterre sont suffisants pour juger l’affaire.