Claire Favre, la présidente de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, a remis hier au Garde des Sceaux, Michel Mercier,  et Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, le rapport de sa mission relative aux recommandations formulées en matière d’indemnisation des victimes du Mediator.

Le 1er mars dernier, Michel Mercier et Xavier Bertrand avaient missionné Claire Favre, afin que celle-ci formule des recommandations sur la façon dont devraient être menées les expertises qui viendraient à être réalisées dans le cadre des propositions d’indemnisation faites par les laboratoires Servier. Cette mission faisait suite à la survenue d’un arrêt cardiaque, le 26 février 2011, chez une patiente de 57 ans qui, ayant été traitée par le Mediator, entre 2006 et 2008, venait de subir une expertise médicale contradictoire.

Des recommandations déjà en examen

Le rapport de Claire Favre formule un certain nombre de recommandations, en particulier sur les examens à réaliser et sur le déroulement des expertises. La plupart de ces recommandations trouvent leur traduction dans le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator actuellement en examen au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ce rapport sera en outre remis, dès leur mise en place, au Conseil d’orientation et au Collège d’experts qui seront créés au sein de l’ONIAM pour l’indemnisation des victimes du Mediator, afin qu’il serve de base à la définition du cadre des expertises.

Xavier Bertrand avait souhaité que les associations de victimes du Mediator puissent prendre connaissance des grandes lignes du rapport de Claire Favre avant que celui-ci ne soit remis aux ministres, ce qui a donné lieu à une présentation par Claire Favre en Comité de suivi le 6 juin dernier.