C’est désormais chose faite, la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste est définitivement interdite en France. Une proposition a été adoptée en ce sens hier par le Parlement. La France devient alors le premier pays à interdire cette technique dans le monde.

Après les députés la semaine dernière, ce sont hier les sénateurs qui ont adopté la proposition de loi UMP visant à interdire la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Si le groupe UMP a voté majoritairement en faveur du texte présenté par Christian Jacob, le PS  déplore que ce dernier n’interdit pas plus largement toute technique d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste. Néanmoins, le groupe PS a renoncé à saisir le Conseil Constitutionnel comme il pensait le faire. « Mieux vaut un mauvais texte que pas de texte du tout avec tous les risques que cela comportait » pouvait-on entendre hier dans les rangs socialistes.

De son côté, la ministre de l’Environnement se  déclare satisfaite d’un tel vote et a assuré les parlementaires qu’elle veillerait à la bonne application de la loi « dès sa promulgation« . Dans sa version définitive, la loi interdit donc toute fracturation hydraulique pour l’exploration ou l’exploitation de gaz de schiste, même à des fins scientifiques. Elle abroge les permis de recherche ayant recours à cette technique et qui ont été accordés précédemment. Les titulaires de permis exclusifs disposeront désormais d’un délai de deux mois pour adresser un rapport à l’autorité administrative sur les techniques employées dans leurs activités. A défaut, il sera automatiquement abrogé.