Attendus depuis plus d’un an, les décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), en application de la loi Grenelle 2, ont été publiés jeudi dernier. Si le gouvernement affirme que ces nouvelles règles devraient favoriser le développement de l’éolien terrestre dans l’hexagone, les professionnels sont beaucoup plus circonspects.

« L’ambitieux objectif du Grenelle de l’environnement, de porter à 23 % de la consommation d’énergie la part des énergies renouvelables à l’horizon 2020, ne pourra être atteint sans un fort déploiement de l’éolien terrestre » affirme le ministère de l’Ecologie. Soulignant que l’énergie éolienne est « l’une des énergies renouvelables les plus compétitives » représente un quart du potentiel de développement des énergies nouvelles en France, le gouvernement rappelle son objectif de passer de 6 GW aujourd’hui à 19 GW à l’horizon 2020.

« Si le marché français de l’éolien terrestre est aujourd’hui l’un des plus dynamiques d’Europe, sa croissance, comme dans les autres pays européens, est aujourd’hui confrontée à des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local » reconnaît le ministère de l’Ecologie. « Afin de lever ces freins à un déploiement de grande ampleur », Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, annonce la modernisation du cadre réglementaire d’implantation des éoliennes.

Une procédure « lisible, sûre et rapide » selon NKM

Pour NKM « le déploiement des éoliennes sur terre ne peut se faire qu’à deux conditions : une procédure lisible, sûre, et rapide pour les exploitants, et son acceptation par les populations locales. En donnant des garanties aux deux parties, le nouveau cadre réglementaire doit redonner un coup d’accélérateur à cette énergie ». Reste à savoir si cet équilibre entre les droits de chacun sera effectivement favorable au développement de l’éolien.

Concrètement, le classement ICPE des éoliennes publié jeudi 25 août, par décret du 23 août 2011, au Journal Officiel, est entré en vigueur vendredi dernier. Plus précisément, les deux décrets rendus publics, modifient la nomenclature des installations classées, pour y inclure les éoliennes, et réforment l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement et les obligations de démantèlement de ces ICPE en fin d’exploitation, introduisant notamment un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance.

Le décret ICPE soumet « au régime de l’autorisation, les installations d’éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que celles comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW ». Par ailleurs, le décret soumet « au régime de la déclaration, les installations d’éoliennes comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance inférieure à 20 MW ».

Délais raccourcis ?

Selon le gouvernement, « le nouveau dispositif permettra d’éviter le mitage du territoire et de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains ». Dans le même temps, cette nouvelle réglementation « permettra également de réduire les délais d’instruction à 1 an pour la grande majorité des projets (contre 2 à 4 ans en moyenne actuellement) ». Si la promesse est belle, il reste à vérifier sur le terrain si ces délais seront véritablement raccourcis dans les faits.

« Les nouveaux régimes donneront aux porteurs de projets une meilleure prévisibilité des exigences pour les parcs éoliens » assure le ministère de l’Ecologie. Ils permettront également, une prise en compte de l’avis du public sur chaque projet, et renforceront la capacité de contrôle pendant la durée de vie des éoliennes, jusqu’à leur démantèlement inclus avance le gouvernement.

Publiée dans ses grandes lignes, la réforme n’est pas encore totalement complète. Il manque encore en effet des décrets sur les prescriptions s’agissant de l’implantation, la construction et l’exploitation. Par ailleurs, la question des garanties financières reste encore en suspend.

Pour en savoir + :

Décret modifiant la nomenclature des installations classées
Décret relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières