A quelques mois de la fin du 6e programme européen d’action pour l’environnement, la Commission européenne tire un bilan mitigé de son application dans les pays de l’Union. Dans l’évaluation finale adoptée aujourd’hui, les commissaires européens soulignent les avancés réalisés mais reconnaissent aussi que des « progrès restent à faire » notamment dans la protection de la biodiversité et la qualité de l’eau et des sols.

Ces dix dernières années, la législation en matière d’environnement a pu, grâce au 6e programme d’action communautaire pour l’environnement (PAE), aborder presque tous les domaines liés à l’environnement. Au cours de la décennie écoulée (2002-2012), l’évaluation finale du 6e PAE rappelle les principales réalisations du programme dans le domaine de l’environnement parmi lesquelles l’extension du réseau Natura 2000, qui couvre désormais près de 18 % du territoire de l’UE, l’introduction d’une politique d’envergure relative aux substances chimiques et la mise en ?uvre d’actions stratégiques en ce qui concerne le changement climatique.

Toutefois, Bruxelles reconnaît que « des progrès restent à faire » dans la mise en ?uvre des objectifs fixés et des règles établies au niveau de l’UE et dans l’amélioration de la protection de la biodiversité et de la qualité du sol et de l’eau. Le fait que l’utilisation des ressources soit aujourd’hui dissociée de la croissance économique n’a pas conduit à une diminution de l’utilisation globale des ressources, remarque la Commission.

« Pas toujours aussi bons qu’espérés »

Le commissaire Janez Poto?nik reconnaît que « les résultats obtenus sont bons, mais pas toujours aussi bons que nous l’avions espéré ». « Une meilleure mise en ?uvre des règles de l’UE par les États membres est nécessaire afin de combler le fossé entre les ambitions législatives du 6e PAE et ses résultats finaux » souligne le représentant européen.

« Plutôt que de réparer les dommages causés à l’environnement, nous devons maintenant nous efforcer de les prévenir. L’évaluation finale du programme permettra le lancement d’un vaste débat public, dont le but sera de définir les orientations de la politique de l’UE en matière d’environnement pour les prochaines années. » affirme Janez Poto?nik.

L’évaluation finale du 6e programme d’action pour l’environnement révèle que la grande majorité des actions présentées dans le programme ont été achevées ou sont en passe de l’être. Les 7 stratégies thématiques du 6e PAE ? air, pesticides, prévention et recyclage des déchets, ressources naturelles, sols, milieu marin et environnement urbain ? ont été élaborées dans le but de renforcer les politiques dans ces domaines.

Un cadre global

Le programme a permis d’établir un cadre global pour la politique en matière d’environnement. Il a constitué, pour les États membres et les autorités locales, un point de référence pour défendre les intérêts environnementaux contre des exigences concurrentes, pour garantir un financement approprié et pour permettre aux entreprises de prévoir certaines évolutions politiques futures. Le programme a également contribué à consolider la volonté politique d’adopter des objectifs et des calendriers efficaces et de les réaliser.

Il n’a pu être démontré que le 6e PAE avait été un moteur essentiel de l’adoption de mesures législatives en faveur de l’environnement au cours de la dernière décennie. Cela s’explique en partie par la manière dont le programme a été conçu. En effet, celui-ci couvrait un très grand nombre d’actions, à la portée et aux effets inégaux.

Toutefois, selon les parties prenantes, l’approbation du programme par le Conseil et le Parlement européen en 2002 dans le cadre d’une procédure de codécision a conféré à celui-ci davantage de légitimité et leur a permis de mieux s’approprier les propositions qui ont suivi. L’évaluation a également montré qu’une mise en ?uvre et une transposition inadéquates, par les États membres, de la législation de l’UE en matière d’environnement ont constitué des facteurs restrictifs.

Feuille de route à venir

Bien que le 6e PAE vive sa dernière année d’existence, la Commission entend continue à mener « une politique environnementale ambitieuse », qui fait désormais partie intégrante de la stratégie Europe 2020 en faveur d’une croissante intelligente, durable et inclusive. Dans ce contexte, elle dévoilera bientôt une feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources à l’horizon 2050.