Le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator entre officiellement en vigueur aujourd’hui. Xavier Bertrand a réuni hier après-midi les associations membres du Comité de suivi du Mediator, pour faire le point sur la mise en place de ce dispositif géré par l’ONIAM.

A partir d’aujourd’hui, les victimes peuvent s’adresser à l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire qui sera mis en ligne sur le site Internet de l’ONIAM. L’ONIAM réceptionnera les demandes et entamera immédiatement leur instruction. Le collège d’experts qui sera mis en place tiendra sa première réunion dans les toutes prochaines semaines.

Le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator a été institué par loi de finances rectificative pour 2011, article voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, et précisé par le décret d’application du 4 août dernier. Il permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent.

Procédure gratuite

Le ministère de la Santé souligne qu’il s’agit d’une procédure gratuite. Aucun frais de procédure n’est demandé et l’expertise médicale est gratuite. Le demandeur est libre de se faire accompagner dans sa démarche par toute personne de son choix, représentant d’association, avocat, médecin conseil?

Xavier Bertrand tient à rappeler qu’ « il n’est pas question que cette indemnisation soit à la charge des contribuables ». Le ministre de la Santé attend des laboratoires Servier « une coopération totale », ce qui pour l’heure, semble plutôt illusoire.

Concrètement, l’ONIAM demandera systématiquement aux laboratoires Servier, sur le fondement de l’avis d’un collège d’experts, de faire une proposition d’indemnisation. S’ils refusent, l’ONIAM pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes. Dans ce cas, le responsable pourra se voir appliquer une pénalité financière de 30 % pour ne pas avoir accepté la demande initiale.

Combien de victimes ?

Reste désormais à savoir combien de victimes pourront bénéficier de ce dispositif d’indemnisation, les chiffres étant encore très fluctuants. Pour le Dr Irène Frachon, qui a révélé ce scandale au grand jour, le Mediator est vraisemblablement responsable de la maladie grave de plusieurs centaines de victimes, mais il est encore difficile d’évaluer le nombre de personnes moins lourdement touchées, mais néanmoins bien victimes de ce médicament.

Selon un calcul du Figaro, la somme totale relative à ces indemnisations et au remboursement des dépenses couvertes par la Sécurité sociale, pourrait avoisinée 1,6 milliard d’euros.