Une vingtaine d’associations nationales de protection de l’environnement viennent de déposer devant le Conseil d’Etat, deux recours d’annulation d’un décret et de son arrêté d’application du 12 juillet 2011. Les ONG environnementales entendre défendre leur droit à participer aux décisions en matière d’environnement.

Ecologie sans frontières, Générations futures, Réseau Environnement Santé, Respire, Robin des toits? autant d’associations qui pourraient se retrouver hors jeu à partir de 2015. Un décret adopté « en catimini en plein été » encadrera plus strictement à l’avenir les agréments des associations pour participer aux « instances consultatives en matière d’environnement ».

Destiné en principe à renforcer la légitimité des associations qui participent aux instances consultatives aux côtés de l’Etat, des élus locaux, des entreprises et syndicats, le décret fixe 3 nouvelles conditions : compter au moins 2000 membres (ou 5000 donateurs), justifier d’une « expérience et de savoirs reconnus » et enfin de faire preuve d’une « certaine indépendance ».

Si les associations reconnaissent qu’il est légitime d’exiger une certaine représentativité pour décider des solutions qui engagent la communauté, les ONG considère qu’il n’est « nullement nécessaire » d’avoir 2000 membres pour faire valoir des faits qui intéressent tous les citoyens, par exemple pour signaler qu’un produit est toxique ou qu’une réglementation n’a pas été respectée. Considérant qu’une seule personne peut être légitime et doit pouvoir être écoutée, les associations affirment que ces textes bafouent les droits des citoyens.

Violation de la Charte de l’environnement

Pour Nadine Lauverjat, chargée de mission de l’association Générations Futures (ex MDRGF), « Ce que nous remettons en cause ici c’est la façon dont les décisions se sont prises et la philosophie de ces textes. La légitimité de dire ou faire ne s’acquiert pas sur de tels critères. Nous voulons une remise à plat des choses et une vraie consultation démocratique sur cet important sujet. ».

« Les organisations écologistes du collectif sont consternées par cette politique qui risque de diviser durablement le monde associatif et de faire taire les vrais contre-pouvoirs. Elles appellent le gouvernement à respecter la diversité du monde associatif écologiste, qui fait sa richesse » déclare Franck Laval, président de l’association Ecologie Sans Frontière. Pour défendre leur droit à participer aux instances officielles en matière d’environnement, les associations ont porté l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Représentées par Maître Louis-Narito Harada, les associations affirment que le gouvernement a bafoué le principe de participation du public à l’élaboration des décisions en matière d’environnement, principe proclamé par la Charte de l’environnement, les lois Grenelle 1 et 2, le droit communautaire et la convention d’Aarhus.