Présenté officiellement hier par François Baroin, le projet de budget 2012 réforme les aides destinées à favoriser les économies d’énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Sans les supprimer, le texte modifie le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable.

Le Grenelle de l’environnement semble déjà loin. Sur fond de crise financière, les contraintes budgétaires détricotent progressivement les dispositifs d’aides « vertes » créés il y a peu. Ce budget représente « un vrai travail de réingénierie » de politique publique, a précisé hier Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, et grande prêtresse des vertus du Grenelle.

Désormais, les avantages financiers seront plus importants pour les rénovations lourdes, la durée de remboursement sera allongée à 15 ans pour améliorer la solvabilité des ménages, et il sera possible pour les familles au revenu fiscal inférieur à 30.000 euros, de cumuler Eco-PTZ et crédit d’impôt développement durable.

Le projet met un terme au crédit d’impôt développement durable pour le seul remplacement des fenêtres en maison individuelle. Concrètement, le propriétaire d’une maison individuelle devrait être plus ambitieux et effectuer également des travaux d’isolation ou investir dans une pompe à chaleur pour en bénéficier.

Rénovation globale favorisée

L’objectif affiché est désormais de développer la rénovation globale des habitations. Ainsi, un foyer aux revenus inférieurs à 30.000 euros bénéficiera d’un taux de subvention variable en fonction des travaux engagés. L’installation d’une chaudière à condensation correspondra à un taux de seulement 5% (369 euros), alors qu’il montera à 30% (3.590 euros) si les travaux concernent également l’isolation de la toiture.

La réforme est même plus généreuse en cas de travaux tout azimut. Pour un chantier intégrant un changement des fenêtres, une isolation de la toiture et l’achat d’une pompe à chaleur, le montant des subventions pourra s’élever au maximum à 12 093 euros (contre 5 328 euros actuellement).

Selon les projections du ministère du Budget qui visent 150 000 dossiers de rénovation, la réforme pourrait générer une économie de 100 millions d’euros pour les finances publiques à partir de 2013.