Une facture qui a quadruplé en 20 ans, une gestion opaque et disparate selon les collectivités, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est l’objet d’une critique en règle de l’UFC-Que Choisir. Après la Cour des comptes qui a dressé un bilan sévère de la TEOM, c’est au tour de l’association de consommateurs de s’en prendre à cette taxe « poubelles ».

L’UFC-Que Choisir vient de publier les résultats qualifiés d’ « accablants » d’une étude approfondie sur la « gestion défaillante » des ordures ménagères par les collectivités et leurs groupements, trop chèrement payée par les consommateurs, au goût de l’association de consommateurs. L’étude a analysé les disparités dans le service d’élimination des déchets ménagers sur un échantillon représentatif de 150 collectivités ou groupement de communes (EPCI) ayant une compétence déchets à partir de leurs rapports 2009 sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers.

L’association rappelle que la seule TEOM a coûté 5,4 milliards d’euros aux ménages en 2009, une facture qui a quadruplé en 20 ans, alors que sur la même période, le volume des déchets collectés n’a pas enregistré d’augmentation exponentielle des déchets à éliminer, relève Alain Bazot, le président de l’UFC-Que Choisir.

Transparence financière ?

Bien qu’obligatoires, les rapports sur le prix et la qualité de gestion des déchets n’ont pu être obtenus que dans 92 collectivités, souligne l’association, après 4 relances au moins pour 20% d’entre elles. Pire, ces rapports sont « très souvent difficilement » exploitables car « trop lacunaires ».

Dans près de la moitié des cas, des indicateurs financiers essentiels comme le coût à la tonne de la collecte ou celui relatif au traitement ne sont pas calculés alors qu’ils sont indispensables pour l’évaluation des coûts de gestion et permettent une analyse au regard des référentiels de coûts proposés par l’Ademe, affirme l’UFC-Que Choisir.  Pour l’association, « les collectivités pilotent sans instrument de bord ».

Sur les 92 collectivités étudiées, couvrant une population de 15,8 millions d’habitants, l’UFC-Que Choisir a reconstitué le coût réel du service imputable aux habitants (coût aidé TTC). La moyenne s’établit à 99 euros par habitant sur les données de 2009 mais elle cache de fortes disparités locales.

A structure d’habitat et service équivalents, on constate des écarts de coûts variant, par exemple pour les plus grandes agglomérations, du simple (70 euros pour Lyon) au double (149 euros pour Marseille). Selon l’association, les 3 principales causes des dérapages tarifaires sont des schémas d’organisation trop coûteux (flux collectés, fréquence, mode d’élimination des déchets), le recours à une société privée (+ 12 % par rapport à la régie) et, enfin, un contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM.

Préjudice global estimé à 144 millions d’euros

Dans 20 collectivités rassemblant 6 millions d’habitants, les coûts affichés sont, à qualité de service équivalente, plus de 10 % supérieurs au coût théorique reconstitué par l’association, ce qui induit une surfacturation du service de 24 euros par an et par habitant. Sur l’ensemble de l’échantillon, le préjudice global est évalué à 144 millions d’euros par an, soit 10 % du budget total pour la gestion des déchets de l’ensemble des collectivités analysées, affirme l’UFC-Que Choisir.

La mise en place d’ici 2015, d’une tarification incitative à laquelle l’association reste profondément attachée, impose en préalable une parfaite maîtrise de la gestion de déchets par les collectivités, respectueuse de l’environnement et des consommateurs souligne l’association. L’UFC-Que Choisir exige un renforcement de la réglementation relative aux rapports « déchets », un renforcement des règles comptables relatives à la TEOM (interdiction des budgets TEOM bénéficiaires)  et enfin la mise en place d’outils de pilotage du service de gestion des déchets (instauration d’indicateurs de performance).