La protection des consommateurs et de l’industrie contre une éventuelle contamination par la dioxine sera bientôt renforcée de manière notable. Les États membres ont souscrit en fin de semaine dernière, au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), à une proposition de la Commission dans ce sens.

Quatre mesures, qui doivent être appliquées dans toute l’Union européenne d’ici à la mi-2012, réduiront encore les risques de contamination de la chaîne alimentaire. Elles permettront d’éviter les rappels de denrées alimentaires et d’épargner de substantielles dépenses aux consommateurs comme à l’industrie.

John Dalli, le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, s’est alors félicité de l’approbation de la proposition de la Commission par les États membres. « Par cette décision, l’Union européenne entend répondre à la crise de la dioxine de l’hiver dernier. Nous avions promis d’agir, et l’application du texte adopté aujourd’hui accroîtra la sécurité de l’ensemble de la chaîne des aliments et des aliments pour animaux et consolidera encore le robuste dispositif de sûreté alimentaire déjà en place dans l’Union« .

Le précédent allemand

Les cas de contamination par la dioxine, tel celui qu’a connu l’Allemagne au début de l’année, mettent en péril la santé des consommateurs et entraînent d’énormes coûts directs et indirects pour l’économie et, plus généralement, pour la société. La Commission a mené une enquête approfondie sur l’origine de l’incident allemand, enquête sur les résultats de laquelle se fondent les mesures concrètes adoptées vendredi.

Ainsi, les entreprises de production d’aliments pour animaux utilisant des huiles végétales crues, fabriquant des produits dérivés d’huiles d’origine végétale et procédant à des mélanges de graisses devront être homologuées ? et non plus simplement enregistrées ? par l’autorité compétente. Par ailleurs, les graisses destinées à la confection d’aliments et d’aliments pour animaux seront strictement séparées, durant leur production et leur transport, des graisses destinées à des utilisations techniques, par exemple dans l’industrie chimique. Il s’agit ici de mettre à profit les enseignements tirés de l’utilisation de systèmes reposant sur la méthode de l’analyse de risque et la maîtrise des points critiques (HACCP). D’autre part, l’étiquetage des produits devra explicitement mentionner l’usage auquel ceux-ci sont destinés. Ces dispositions contribueront à prévenir l’introduction dans la chaîne alimentaire de produits ne convenant pas à la confection d’aliments pour animaux.

Une surveillance harmonisée

Enfin, un plan harmonisé de surveillance à l’échelle de l’UE sera introduit : il comportera des tests minimaux obligatoires pour la dioxine en fonction des risques inhérents aux produits. Les contrôles se concentreront sur les produits à risques au moment de leur introduction dans la chaîne de fabrication d’aliments pour animaux, garantissant ainsi une utilisation efficace des ressources disponibles. Cela facilitera la détection des cas de non-conformité et l’application de la législation en matière d’aliments pour animaux. Les produits contaminés pénétrant dans la chaîne alimentaire seront ainsi moins nombreux. Parallèlement, cette méthode réduira l’exposition des citoyens de l’Union européenne à la dioxine. Qui plus est, les résultats des contrôles relatifs à la prévalence de la dioxine permettront aux entreprises du secteur de l’alimentation animale d’améliorer leur système HACCP. Grâce à une clause de réexamen de l’obligation de surveillance prévue pour l’industrie, des ajustements pourront être apportés au fil du temps, sur la base de l’expérience acquise.

D’une façon générale, tous les laboratoires sont tenus de signaler directement aux autorités compétentes tout taux excessif de dioxine.