Suite à l’échec du premier processus de désignation du site de stockage de déchets radioactifs FAVL, le HCTISN a été chargé de tirer les enseignements de cet épisode, au cours duquel l’Andra avait présélectionné 2 communes qui avaient préféré retirer leur candidature.

Après deux ans de travaux, le groupe de travail GT FAVL constitué pour l’occasion par le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire vient de rendre son rapport et ses recommandations. Pour réussir enfin à trouver site permettant d’accueillir ces déchets radioactifs pour des centaines d’années, il préconise à l’Etat de prendre ses responsabilités, d’exposer les enjeux, et à l’Andra de jouer la transparence maximale sur ce dossier hautement sensible.

S’agissant de la sélection du site, question hautement sensible au regard du premier processus mené par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, le HCTISN fait une série de recommandations en rappelant que « la sûreté doit être le facteur premier de choix de site ». Pour le GT FAVL, la géologie en est également « un élément important ».

Pas besoin de repartir de zéro

Le Haut Comité considère par ailleurs qu’ « il serait utile d’utiliser les fruits de l’appel à candidature de 2008, qui a permis de répertorier un certain nombre de sites favorables du point de vue géologique, au lieu de repartir de zéro. Un nombre restreint de territoires doit être sélectionné par l’Etat sur recommandation de l’Andra, en privilégiant des installations nucléaires doit être privilégié, notamment « pour des raisons sociologiques » souligne le rapport.

Concernant le calendrier, il est urgent de prendre son temps pour le HCTISN. « Il est nécessaire de se donner du temps pour mener le processus à bien en établissant un calendrier réaliste » affirme le rapport. Pour faire en sorte que le projet avance, il est nécessaire de prévoir un certain nombre d’étapes et de points de rendez-vous permettant l’évaluation du projet et une révision éventuelle du calendrier, précise le Haut Comité.

Plus généralement dans ce dossier sensible, l’Etat doit s’engager et exercer ses responsabilités dans la définition, l’exécution et la continuité du processus recommande le rapport. « Cette responsabilité première ne peut ni ne doit être transférée » précise le HCTISN. En la matière, « l’Etat doit afficher le caractère d’utilité publique et de service rendu à la Nation du stockage des déchets FAVL » recommande le rapport.

Information « proactive »

S’agissant de la question de la transparence du projet et de l’information du public, le rapport préconise de jouer cartes sur table. Concrètement, pour le HCTISN, l’information sur l’implantation du projet doit être donnée au public « bien avant que les communes décident ou non de se porter candidates ». « Plus l’information tarde à venir, plus il est délicat de parvenir à la communiquer » souligne le rapport qui préconise une information « proactive » (réunions d’information régulières, lettres d’information, site internet actualisé, twitter, Facebook, etc.).

Désormais, c’est à l’Etat et à l’Andra de reprendre en main ce dossier sensible, mais indispensable au regard des déchets radioactifs FAVL (Faible activité à vie longue), qu’il va falloir stocker pendant de longues périodes.