Près de 12 millions de français sont contraints d’assumer eux-mêmes l’assainissement de leurs eaux usées. Essentiellement ruraux, ces foyers sont victimes d’une tarification toujours aussi aléatoire des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) souligne l’enquête nationale 2011 de la CLCV.

Le fameux « tout à l’égout » qui équipe des millions d’habitations en France reste encore un concept abstrait pour près de 5 millions de foyers ruraux qui traitent eux-mêmes leurs eaux usées, au moyen d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux. Depuis plusieurs années, les Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont chargés de contrôler l’ensemble de ces installations individuelles.

D’ici 2012, toutes les installations d’assainissement individuel devront avoir été contrôlées une première fois. Par la suite, ces contrôles s’effectueront de manière régulière, selon une périodicité qui ne devra pas excéder 10 ans.

De la gratuité à 175 euros

Confirmant les conclusions négatives de l’édition de l’an dernier de l’association nationale de consommateurs et d’usagers, l’enquête nationale 2011 sur les tarifs des SPANC révèle toujours « de grandes inégalités ». Ainsi, pour le premier contrôle des installations, les tarifs des SPANC peuvent aller de la gratuité à 175 euros.

Pour le contrôle périodique, les tarifs des SPANC vont de 53 à 500 euros, soit un rapport de 1 à 10 s’insurge la CLCV. Cette inégalité des tarifs pratiqués, mais aussi les méthodes de certains SPANC suscitent « toujours incompréhension et colère d’un nombre croissant d’usagers » sur le terrain, note l’association.

Rappelant le but « légitime » de ces contrôles, qui visent à lutter contre les pollutions diffuses, l’association demande que ceux-ci s’effectuent selon des tarifs harmonisés au prix le plus bas pour les usagers. Pour la CLCV, plusieurs leviers d’action sont possibles, et notamment le regroupement de services pour faire des économies d’échelle.

Périodicité décennale « amplement suffisante »

Si l’association reconnaît qu’une majorité des SPANC pratiquent des tarifs « raisonnables », cela prouve bien que « c’est possible ». Par ailleurs, la CLCV s’étonne que la plupart des services enquêtés aient choisi une échéance quadriennale alors que la loi n’exige qu’une périodicité de dix ans, « amplement suffisante » dans la très grande majorité des cas, souligne l’association.

La CLCV rappelle aussi que le montant de « la redevance doit correspondre au service rendu », et que « les travaux de mise en conformité des installations ne peuvent être exigés qu’en cas de risque avéré pour la santé et l’environnement ». Or, là encore des SPANC imposent des dépenses inutiles et coûteuses regrette l’association.