En 2008, l’Union européenne décidait de taxer toutes les compagnies aériennes entrant ou sortant de l’espace aérien de l’Union à partir du 1er janvier 2012. Alors que la date échéance arrive, l’Europe subit de plus en plus de pression des compagnies aériennes internationales pour revenir sur sa décision.

Connie Hedegaard, la commissaire européenne au Climat, campe sur sa position, et ce en dépit des diverses pressions qu’elle subit de la part des compagnies aériennes internationales. L’Union européenne a en effet décidé d’obliger les compagnies aériennes entrant ou sortant de l’Union a racheter l’équivalent de 15% de ses émissions de CO2. Alors que cette taxe carbone aérienne doit être effective au 1er janvier 2012, l’Organisation de l’aviation civile internationale, institution de l’ONU vient d’adopter une résolution non contraignante, dans laquelle elle recommande l’exemption des compagnies étrangères. L’OACI estime que la mise en place de cette taxe carbone représenterait pour les compagnies un surcoût de 380 millions d’euros en 2012.

La CJCE saisie

Il semble évident que l’adoption d’une telle exemption représenterait un désavantage économique des compagnies européennes vis à vis de leurs cons?urs étrangères. Mais, Connie Hedegaard n’entend pas céder. Elle se déclare « déçue que les discussions au sein de l’OACI portent une fois de plus sur ce que les Etats ne doivent pas faire » et cette organisation « a une malheureusement une nouvelle fois manqué l’occasion de dire au monde ce qu’elle compte faire pour réduire les émissions de CO2 de l’aviation et quand elle compte le faire« .

Face au recours introduit par les compagnies américaines, la Cour européenne de Justice doit se prononcer dans les trois mois sur la conformité d’une telle mesure avec le droit international.