Un fonds de prévention et d’indemnisation des personnes victimes du tabac pourrait voir le jour en France très prochainement. Ce fond serait alors financé par une taxe  sur le chiffre d’affaires des fabricants de tabac.

Dans le cadre du vote du budget 2012, les députés ont adopté hier un amendement prévoyant la présentation par le gouvernement d’un rapport sur les conditions de mise en place d’un fonds de prévention de d’indemnisation des victimes du tabac, avant la fin de l’année. Ce fonds pourrait être financé par une taxe spéciale de 10 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de tabac.

Selon les deux députés UMP à l’origine de cet amendement, Yves Bur et Jean-Marc Nesme, un tel fonds contribuerait à des actions de prévention de lutte contre le tabagisme, mais aussi au sevrage des fumeurs qui en font la demande. Il pourra alors être saisi par toute personne estimant subir un préjudice en liaison directe avec sa consommation de tabac, ou encore, les ayants-droit d’une personne décédée des suites du tabac.