Répondant à une proposition européenne, l’Anses considère que les conditions ne sont toujours « pas totalement réunies » pour assouplir les règles d’interdiction des protéines animales dans l’alimentation du bétail. Concrètement, si elle constate des progrès dans l’organisation des filières, l’agence française s’oppose au retour des « farines animales » en France.

La Commission européenne a récemment proposé un assouplissement des règles d’interdiction des protéines animales transformées (PAT) pour l’alimentation de certains animaux de rente. Interrogée par le gouvernement, l’Agence nationale de sécurité sanitaire vient de rendre un avis plutôt sceptique sur une telle révision de la règlementation sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

L’Agence rappelle qu’elle avait déjà posé en 2009, plusieurs conditions à un éventuel assouplissement de la réglementation européenne sur les PAT, concernant notamment l’étanchéité des filières pour prévenir les risques de contamination croisée et la mise au point d’un test fiable de détection de l’espèce d’origine des protéines animales transformées. Notant des progrès depuis cette date, dans l’organisation des filières, l’Anses considère néanmoins que « les conditions permettant une utilisation sécurisée des protéines animales transformées ne sont pas, à ce jour, totalement réunies ».

Sang, peau, phanères, tendons?

Les protéines animales transformées (PAT) sont des matières premières protéiques produites à partir de sous-produits provenant d’animaux destinés à la consommation humaine (sous-produits de catégorie 3). Il s’agit de coproduits d’abattage provenant d’animaux propres à la consommation humaine mais non utilisés par exemple : sang, peau, phanères, tendons?

L’Anses précise que ces protéines se distinguent de ce qui avait été appelé dans les années 1990 et 2000 « farines animales », et qui recouvraient de façon beaucoup plus large des sous-produits d’animaux de catégories 1 (destinés exclusivement à l’incinération), 2 (utilisés comme matières fertilisantes et à d’autres usages exclusivement non alimentaires) et 3.

Dans le cadre de sa nouvelle expertise, l’Agence s’est attachée à actualiser l’ensemble des données disponibles relatives au risque sanitaire lié à l’introduction des protéines animales transformées dans l’alimentation de certains animaux de rente (PAT de volailles pour l’alimentation des porcs et PAT de porcs pour l’alimentation des volailles, PAT de porcs et volailles pour l’alimentation des poissons), en veillant notamment à évaluer les risques de contaminations croisées entre espèces animales.

Risques de contaminations croisées

Pour ce faire, l’Anses souligne qu’elle a examiné la littérature scientifique disponible et a auditionné différents acteurs de la filière de l’alimentation animale et de l’élevage. Elle a également demandé au Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de réaliser une enquête sur les filières de fabrication et d’utilisation des PAT et des autres sous-produits animaux, en France.

L’Agence a examiné les conséquences zootechniques et sanitaires de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation animale ; les barrières de transmission interspécifique (barrières d’espèces) qui limitent la transmission des agents des EST ; l’organisation des filières permettant de juger du risque de contaminations croisées et enfin les méthodes de détection et d’identification des PAT dans les aliments composés.

Pour l’Anses, bien que les filières de production des protéines animales transformées françaises aient évolué vers une plus grande spécialisation par espèces, celle-ci demeure « incomplète ». En outre, les méthodes analytiques de contrôle de l’espèce d’origine des PAT ne sont pas encore toutes disponibles affirme l’agence.