Testée depuis plusieurs années en France, la taxe incitative d’enlèvement des déchets va être généralisée. Un amendement vient d’être adopté en ce sens pour faire baisser les centaines de kilos de déchets produits chaque année par les français.

Déposé par le député Bertrand Pancher au titre du projet de loi de finances 2012, l’amendement a été voté suite aux résultats encourageants enregistrés de la redevance incitative testée en France depuis plusieurs années. Quelques 600 000 habitants bénéficiaient de la redevance incitative en 2009. Ils devraient être 2,2 millions début 2012 et beaucoup plus en 2013.

2,2 millions de français déjà concernés en 2012

Partout une forte diminution des tonnages à traiter a été constatée, conjuguée à une forte augmentation des taux de recyclage sans augmentation globale des coûts, souligne le ministère de l’Ecologie. Ces bons résultats supposent toutefois que l’ensemble du dispositif d’enlèvement des ordures ménagères soit repensé, reconnaît le gouvernement, en impliquant fortement la population lors de la mise en ?uvre du volet incitatif, par exemple pour préciser le mode de calcul (au volume, au poids), la répartition de la taxe dans les immeubles, la fréquence des tournées de ramassage ou la création de nouvelles déchetteries.

Concrètement, le montant global est ensuite réparti entre les contribuables, pour sa portion non incitative, au prorata des taxes foncières payées par chacun. La partie incitative est répartie au prorata des volumes et/ou des poids de déchets.

« En rendant incitative la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une voie supplémentaire est ouverte pour aider les ménages Français à réduire leur production de déchets. Modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, cette taxe sera plus équitable. Facteur puissant de changement des comportements, la modulation devrait réduire les tonnages d’ordures ménagères à traiter par les collectivités locales et augmenter les taux de recyclage, conformément à l’esprit du Grenelle de l’Environnement » estime Nathalie Kosciusko-Morizet.En 2009, 67 % des communes françaises (représentant 85 % de la population) avaient choisi la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le montant global est décidé sans avoir à couvrir précisément les coûts Par ailleurs, 29 % la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), dont le montant global est équilibré avec les dépenses, représentant 10 % de la population. Enfin, 4 % des communes intégrait encore ce budget au budget général (5 % de la population).

Réemploi des déchets et réparation des produits

Alors que la REOM incitative était déjà possible légalement, il fallait modifier le code général des impôts pour permettre à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM de devenir incitative. C’est ce qui a été fait en première lecture à l’Assemblée nationale par l’adoption de cet amendement.

Débutée samedi, la Semaine européenne de réduction des déchets vise cette année à inciter au réemploi des déchets et à la réparation des produits. Cette initiative pourrait représenter 13 kilos de déchets en moins par an et par personne, des créations d’emplois et un marché de produits d’occasion bon marché affirme le ministère de l’Ecologie.

En France, le plan national d’actions de prévention des déchets visait une baisse de 7 % des déchets produits par les français de 2008 à 2012, soit 28 kilos de moins par habitant et par an, et 15 % des quantités stockées ou incinérées. Si un organisme comme Eco-Emballages multiplient les initiatives en amont pour réduire le poids et l’importance des emballages, les poubelles restent toujours pleines.