Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Ecologie, a mis en place un dispositif de soutien complet à la méthanisation. Les textes réglementaires finalisant ce dispositif ont été publiés au Journal officiel les 22 et 23 novembre 2011.

Encore peu développée en France, la méthanisation dispose d’un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important. Elle permet de valoriser les déchets urbains, industriels et agricoles en une énergie renouvelable, sous forme de biogaz. Celui-ci est alors, jusqu’à aujourd’hui, soit brûlé pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur, soit utilisé directement comme carburant.

Les textes publiés ce jour-ci vont permettre de lever un frein majeur au développement de la méthanisation en lui offrant de nouveaux débouchés : il autorise désormais les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel. Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés.

Une solution au problème des déchets

« La méthanisation est une opportunité pour atteindre notre objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 mais c’est également une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets. Alors que la France ne dispose que deux cent installations de méthanisation, contre plus de 3 000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d’emplois dans ce secteur », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

En 2020, la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l’équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers.

En complément du Grenelle

Cette nouvelle disposition complète les actions de soutien déjà mises en place par le gouvernement pour la méthanisation dans le cadre du Grenelle environnement pour la production d’électricité. En mai, le Gouvernement avait revalorisé le tarif d’achat de 15 à 25 % pour les petites et moyennes installations agricoles ; cette mesure doit permette de multiplier par quatre la production d’électricité à partir de déchets en 2020 (avec un objectif correspondant à environ le tiers de la production annuelle d’une centrale nucléaire EPR).

Mais des actions avaient également été menées  pour la production de chaleur. Le gouvernement a doté de 1,2 milliards d’euros un Fonds Chaleur Renouvelable pour la période 2009-2013. L’objectif sur cette période est de multiplier par sept la production de chaleur à partir des déchets, afin qu’elle représente près d’un sixième de l’énergie consommée sur les réseaux de chaleur en France.

Au total, à horizon 2020, le soutien apporté par l’Etat à la filière sera de l’ordre de 500 millions d’euros par an.