Porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de l’Union européenne d’ici à 2020 est un objectif essentiel pour la promotion du développement durable et de la compétitivité de l’Union. Le succès de cette entreprise est étroitement lié à la détermination des États membres en ce qui concerne la mise en ?uvre totale des exigences de la législation de l’Union européenne. Dans cette optique, la Commission a adressé hier à la France et à la République tchèque un avis motivé leur demandant de mettre leur législation nationale relative aux énergies renouvelables en conformité avec les règles communes adoptées au niveau de l’Union. Si ces États membres ne se conforment pas à leurs obligations légales dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Les États membres devaient mettre en ?uvre une directive de 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables au plus tard le 5 décembre 2010. Cependant, ni la France ni la République tchèque n’ont encore informé la Commission qu’elles avaient désormais entièrement transposé la directive dans leur droit national. La transposition de la législation de l’UE dans les délais impartis est une priorité pour la Commission, d’autant plus que des retards inutiles dans le processus de mise en ?uvre peuvent compromettre la réalisation de l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables.

Accès au réseau et biocarburants

La France et la République tchèque n’ont pas encore entièrement transposé les exigences de la directive sur les énergies renouvelables , et notamment l’accès au réseau: la directive vise à faire disparaître les obstacles administratifs de façon à permettre le libre accès des énergies renouvelables au réseau et à faciliter la production décentralisée d’énergie à partir de sources renouvelables. Aucun des deux États membres n’a mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des énergies renouvelables au réseau.

Elles n’ont pas non plus transposé les critères de durabilité pour les biocarburants: ni la France ni la République tchèque n’ont transposé entièrement les exigences relatives aux critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides, alors que la directive prévoit des critères visant à garantir que seuls les biocarburants dont la production est conforme aux critères de durabilité seront pris en considération pour la réalisation de l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables.

Réponse de NKM

Suite à ce rappel à l’ordre, Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Écologie et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie  ont indiqué que la France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne. Ils rappellent que la France est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables et s’est d’ailleurs fixé l’objectif ambitieux d’atteindre 23 % d’ENR dans la consommation totale d’énergie à horizon 2020.