Sauf rebondissement toujours possible, le prix du gaz devrait augmenter de 9 à 10% dans les tous prochains jours. Ironie de l’histoire, c’est le recours des concurrents de GDF Suez devant le Conseil d’Etat qui vient de donner satisfaction au gazier français et plomber encore un peu plus le pouvoir d’achat de millions de français.

Ceux qui croyaient encore que la concurrence dans l’énergie favorisait la baisse des prix en seront pour leurs frais. Sur demande des opérateurs alternatifs, le Conseil d’Etat vient de suspendre hier l’arrêté gouvernemental gelant la hausse du prix du gaz.

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu hier l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Les ministres concernés devront se prononcer à nouveau sur ces tarifs dans un délai d’un mois.

Hausse de 10% à 17% ?

L’association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), regroupant plusieurs fournisseurs « alternatifs » de gaz, tels que les sociétés Altergaz, Direct Energie, Gaz de Paris et Poweo, a récemment demandé au juge des référés du Conseil d’Etat la suspension de l’arrêté gouvernemental du 29 septembre 2011 qui avait gelé la hausse des prix du gaz de GDF Suez. La haute magistrature remet en cause la légalité de cet arrêté qui refusait d’appliquer la formule tarifaire prévue par l’arrêté du 9 décembre 2010.

Pour mémoire, les tarifs réglementés s’appliquent aux fournisseurs historiques de gaz, principalement à GDF Suez, lorsque leurs clients n’ont pas exercé la faculté de se fournir auprès du fournisseur de leur choix. Selon les dispositions du code de l’énergie, ces tarifs de vente du gaz naturel sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures.

Au regard des deux gels successifs décidés par le gouvernement en juillet et septembre derniers, la hausse des prix du gaz pourrait atteindre de 8 à 10% voire 17% si on additionne les deux hausses successives demandées par GDF Suez. Alors que les prix du gaz sur les marchés mondiaux de gros sont sur une tendance baissière, ceux du gazier français restent fortement indexés à ceux du pétrole, lésant fortement les foyers français.

Côté gouvernement, ce revers juridique est une mauvaise nouvelle, quelques jours seulement après avoir confirmé le gel des prix du gaz et de l’électricité d’ici à la présidentielle. Pour rappel, la Commission de régulation de l’énergie avait elle aussi remis en cause l’arrêté gouvernemental fin septembre, en justifiant l’augmentation des prix du gaz demandée par GDF Suez.

Eric Besson étudie toutes les options

Inutile de dire qu’une hausse de 10% des prix du gaz passerait très mal auprès des français déjà en proie à une forte baisse de leur pouvoir d’achat et à une crise qui n’en finit pas. « Eric Besson étudie toutes les options et privilégie les scenarii permettant d’éviter toute augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers d’ici le mois de juillet », a déclaré l’un des porte-paroles d’Eric Besson, ministre de l’Energie.