« Les mesures actuelles ont échoué ». C’est en ces termes que la Cour des comptes européenne s’exprime dans le rapport qu’elle vient de publier sur l’inefficacité des mesures européennes en matière de lutte contre la surpêche, malgré les 4,3 milliards d’euros du Fonds Européen pour la Pêche (FEP).

Résultat d’un audit réalisé par la Cour des comptes européenne sur la Commission européenne et 7 Etats membres (Danemark, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni), le rapport européen pointe du doigt la mauvaise gestion des fonds européens dédiés en principe à lutter contre la surpêche en Europe. La Cour des comptes souligne que la surcapacité de la flotte de pêche continue d’être « l’une des principales causes de l’échec » de la Politique Commune de la Pêche (PCP).

« Bien que la question de la réduction de la surcapacité de pêche ait été débattue de manière récurrente lors des précédentes réformes de la Politique Commune de la Pêche (PCP), les mesures actuelles ont échoué » affirme le rapport. Pour les magistrats de la Cour des comptes, il convient d’adopter « une nouvelle approche » pour aborder le problème et rendre plus efficace les mesures existantes.

Car la Cour des comptes considère que les mesures prises jusqu’alors ont non seulement été inefficaces mais ont même contribué à l’augmentation de la capacité de pêche de l’Union européenne. Les 4.3 milliards d’euros du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) destinés en principe à rétablir les activités de pêche à des niveaux durables ont plutôt servi à financer l’augmentation de la capacité de pêche des navires, en subventionnant les armateurs.

4,3 milliards en quasi pure perte

Si une faible part des fonds européens a effectivement été utilisée pour des plans de sortie de flotte, cet argent a surtout financé la sortie de très vieux navires parfois même plus en activité. Cela a par exemple été le cas pour un navire français qui a été l’objet d’une subvention européenne de plus de 1 million d’euros en 2008 pour être déclassé? alors que son permis de navigation avait expiré en juillet 2006.

Plus globalement, la Cour des comptes européenne estime la Politique Commune de la Pêche est un échec et dresse une liste de recommandations très précises. Pour les magistrats européens, la réforme de la PCP n’a aucun sens si les mesures ne sont pas fondées sur une évaluation complète de la capacité de pêche couplée à des échéances claires de réduction de la flotte.

Les ministres des pêches doivent se réunir vendredi prochain pour établir les quotas pour 2012.