Après avoir examiné 86 décrets d’application du Grenelle 2 de l’environnement, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a estimé le coût de leur application pour les collectivités à 2,4 milliards d’euros, dans les 10 prochaines années. Outre l’inflation réglementaire et normative que le Grenelle favorise, sa facture inquiète de plus en plus d’élus.
Souvent endettées, les collectivités commencent à s’inquiéter de l’impact du Grenelle dans leurs finances. Selon le calcul de la CCEN, les mesures du volet 2 du Grenelle devraient leur coûter 242 millions d’euros par an, au bas mot car il reste encore une trentaine de décrets qui n’ont pas encore été publiés dont un sur l’efficacité énergétique du bâtiment qui devraient encore alourdir la facture.
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