Sommé par Bruxelles de revoir sa copie, le gouvernement français réforme actuellement la réglementation « Nitrates » destinée à réduire les risques de pollution de l’eau. L’objectif est d’ « améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité » de la réglementation française souligne le ministère de l’Ecologie qui fait le point sur cette refonte en cours, une réforme qui ne satisfait pas les associations en pointe sur cette question.

Après le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 créant un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux, deux arrêtés ont été publiés hier : l’arrêté relatif au programme d’actions national (arrêté du 19 décembre) et l’arrêté relatif à la composition des groupes régionaux d’expertise « nitrates » (arrêté du 20 décembre), et un troisième est mis en consultation, l’arrêté relatif aux mesures renforcées que pourront prendre les préfets dans les zones les plus sensibles.

A partir du 1er septembre 2012, le gouvernement annonce que la réglementation relative aux nitrates évoluera. Ainsi, les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés seront étendues et les modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d’élevage seront clarifiées et renforcées.

A partir du 1er septembre 2012

Dans le même temps, les quantités d’azote émises par les vaches laitières seront relevée en moyenne de 20 % ; pour les élevages les plus herbagers reconnus pour leur haute performance environnementale, un dispositif transitoire est mis en place dans l’attente d’une dérogation au plafond de 170 kg d’azote issu des effluents d’élevage pouvant être épandu par an et par exploitation. Cette dérogation, prévue par la directive pour tenir comptes des capacités exportatrices en azote élevées des prairies, sera demandée à la Commission européenne. Enfin, les études ont été lancées pour évaluer les quantités d’azote émises par les autres espèces.

Par ailleurs, des groupes régionaux d’experts sur les Nitrates préciseront les conditions de l’équilibre entre l’apport d’azote et les besoins des cultures pour chaque parcelle. Le respect de cet équilibre est une des obligations du plan d’action. Enfin, de façon à compléter le dispositif, les ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture lancent une consultation du public pour une durée de trois semaines sur les actions renforcées qui seront mises en place par les préfets de région dans les zones les plus sensibles.

En pointe dans le combat contre la pollution des eaux par les nitrates, Eau & Rivières de Bretagne est très critique vis-à-vis de l’arrêté signé le 19 décembre par Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour l’association écologiste, cet arrêté « quasiment identique » à la version soumise à la consultation du public en octobre dernier, est « un cadeau de Noël empoisonné ».

« Un cadeau de Noël empoisonné »

Eau & Rivières de Bretagne rappelle que les associations, les organisations de l’agriculture durable et même le conseil général du développement durable (l’autorité environnementale du ministère de l’écologie) avaient tous exprimé d’importantes critiques sur le projet. Le Conseil régional de Bretagne, les conseils généraux des Cotes d’Armor, du Finistère et d’Ille-et-Vilaine, le Conseil scientifique régional de l’environnement, avaient eux-mêmes alerté la ministre sur les incohérences de ce projet dans la lutte contre les marées vertes et la réduction de la pollution des eaux par les nitrates souligne l’association.

Les écologistes bretons constatent avec regret que « la ministre de l’écologie n’a tenu aucun compte de ces avis autorisés ». Concrètement, l’arrêté du 19 décembre 2011 autorise une pratique interdite jusqu’alors, l’épandage de lisiers sur les couverts végétaux, couverts pourtant destinés à piéger les excès d’azote présents en hiver dans les sols, s’indigne Eau & Rivières de Bretagne.

Le relèvement des normes de production d’azote pour les vaches laitières, à travers une grille de calcul qui pénalise les systèmes fourragers à base d’herbe, favorise les systèmes intensifs à base de maïs, précise l’association. « On croit marcher sur la tête. Ces mesures sont l’exact contraire des orientations du plan gouvernemental de lutte contre les marées vertes et des actions menées sur les bassins versants pour améliorer la qualité de l’eau. » affirme Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau & Rivières de Bretagne.