De nombreux riverains des aéroports  français vont désormais pouvoir réaliser des travaux d’insonorisation de leur logements grâce à l’entrée en vigueur le 28 décembre dernier des nouvelles dispositions portant le taux d’aide à 100 %, au lieu de 80 à 95 % jusqu’à présent.

Alors que jusque-là, le taux d’aide apportée aux travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aéroports ou d’aérodrome était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel (pouvant être porté à 90 voire 100 % sous conditions restrictives de ressources) et de 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d’opérations groupées, l’aide sera désormais de 100%.

Ces frais résiduels des travaux d’insonorisation constituaient une charge pour le riverain, qui dans certains cas pouvait le conduire à renoncer à la totalité de l’aide faute d’être en mesure de financer les 5 % à 20 % restant à sa charge.

Une mesure limitée dans le temps

La mesure est également limitée dans le temps, pour inciter les riverains subissant des nuisances sonores aériennes à prendre rapidement la décision d’entreprendre des travaux d’insonorisation. Ainsi, le taux de 100 % n’est garanti par le décret que jusqu’au 31 décembre 2013, et les riverains sont invités à déposer un dossier auprès du gestionnaire d’aéroport dans les meilleurs délais pour être intégralement remboursés.

Ce décret publié au Journal Officiel de la République française le 27 décembre 2011 permet la prise en compte des recommandations de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA). Il s’inscrit dans le processus permanent d’amélioration du dispositif d’aide à l’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes et constitue le premier volet de l’ensemble des mesures annoncées par la Ministre le 10 novembre 2011.

Les riverains de 12 aéroports pourront donc bénéficier de cette indemnisation à hauteur de 100 % qui devrait concerner 70.000 logements sur les 150.000 éligibles, la moitié d’entre eux ayant déjà fait l’objet de travaux d’insonorisation.