La Commission européenne vient d’ouvrir « une procédure formelle » en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin d’enquêter sur les entreprises françaises Saur, Suez Environnement / Lyonnaise des Eaux et Veolia. Bruxelles soupçonne les groupes français de s’être répartis les marchés nationaux de l’eau, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), en violation des règles de l’UE sur les ententes.

Concrètement, la Commission examinera si les entreprises concernées ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées, en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final, en violation des dispositions de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui interdit les accords et les pratiques concertées qui sont susceptibles d’influer sur le commerce et d’empêcher ou de restreindre la concurrence.

En avril 2010, la Commission avait effectué des inspections surprises dans les installations de plusieurs entreprises françaises actives sur les marchés de la distribution d’eau et du traitement des eaux usées. À la suite de cette enquête, Bruxelles rappelle que Suez Environnement et à sa filiale, la Lyonnaise des Eaux (LDE), ont été condamné à une amende de 8 millions d’euros pour bris d’un scellé apposé par la Commission au cours d’une inspection dans les installations de la LDE.

Affaire prioritaire

L’ouverture de la procédure signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire. La durée des enquêtes en matière d’ententes et d’abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense précise Bruxelles.

Visé comme Veolia et Saur par cette procédure d’enquête, Suez Environnement a annoncé hier « prendre acte » de la poursuite de la procédure engagée par la Commission européenne. Comme le précise Bruxelles dans son communiqué, le groupe français rappelle que cette procédure « ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête » et que Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux continueront à collaborer pleinement avec les services de la concurrence de la Commission européenne en charge de cette enquête.

Les 3 géants français du secteur Suez Environnement, Veolia et Saur contrôlent près de 3/4 du marché privé français de la gestion de l’eau.