Le code de l’environnement vient d’intégrer la législation sur la transparence et la sécurité nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Trois textes majeurs, la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi « TSN ») ; la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et enfin la loi n°68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, sont intégrés depuis le 6 janvier 2012 dans le code de l’environnement.

L’intégration de ces 3 textes a été défendue par l’ASN « dans un souci de simplification », afin que les citoyens aient connaissance de l’ensemble des dispositions qui concernent le domaine nucléaire. Un projet de loi sera déposé pour ratifier formellement l’ordonnance, dans un délai de 6 mois.