Sujet de controverses depuis des années, les biocarburants et la politique d’aide à la filière française viennent de faire l’objet d’un rapport très critique de la Cour des Comptes. Sans recommander son abandon total, les magistrats soulignent la note très salée payée par les automobilistes, et le bilan environnemental « de plus en plus contestée » de ces agrocarburants.
« L’automobiliste finance, sans qu’on le sache et pour des montants considérables, la totalité de la politique française en faveur des biocarburants » souligne Didier Migaud, président de la Cour des comptes. Si les magistrats de la rue Cambon, recommande de « poursuivre le soutien à la production et à la vente de biocarburants de première génération », ils conditionnent ce soutien à de nombreuses exigences.
« Si, en France, le bilan coût / avantages des biocarburants du point de vue de leur effet sur l’environnement donne lieu à certaines critiques, la contestation qui environne cette question dans les autres pays du monde est beaucoup plus forte et va croissant » souligne le rapport de la Cour des comptes. Dans le même temps, il remarque « des transferts financiers non négligeables » des consommateurs/contribuables en direction de l’agro-industrie », une situation sans véritable transparence.
3 milliards d’aide payés les automobilistes
Parmi les critiques adressées par les hauts magistrats, es obligations d’incorporation de biocarburants fixées par le gouvernement, soit 7,6 % pour le gazole et 10,3 % pour l’essence en 2010, qualifiées d’« irréalistes » car incompatibles avec les normes de qualité des carburants en question. Et cette situation ubuesque coûterait plus de 100 millions d’euros aux distributeurs de carburant pour non respect de cette réglementation inapplicable, une facture évidemment répercutée aux pompes et donc payée? par les automobilistes.
Et ce n’est pas tout, car la Cour des comptes souligne également qu’en raison d’une densité énergétique moins forte que les carburants classiques, ils provoquent une surconsommation, réglée une nouvelle fois? par les automobilistes. Dans le même temps, les magistrats remarquent que la politique d’aide à la filière française des agrocarburants a créé une véritable rente pour les professionnels du secteur.
Pas moins de 3 milliards d’euros auraient ainsi bénéficié au secteur du biodiesel de 2005 à 2010 grâce l’exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), une subvention indirecte à la filière dont ne profite pas les automobilistes qui paient les biocarburants sensiblement le même prix que les carburants classiques.
Bilan énergétique moyen et environnemental « contesté »
Rappelant que la politique française menée depuis une quinzaine d’années en faveur des biocarburants a fortement soutenu financièrement les grandes cultures, la Cour des comptes évoque en conclusion un bilan énergétique moins intéressant qu’annoncé, et un bilan environnemental « de plus en plus contestée ».
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