Après de nombreuses mises en garde, la Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la justice. Bruxelles reproche à la France de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour lutter contre la pollution des eaux aux nitrates.

Bruxelles reproche donc à la France de ne pas avoir pris les mesures nécessaires dans sa lutte contre la pollution des eaux aux nitrates. Tandis qu’une législation européenne existe sur ce point depuis 1991, la France ne s’y serait toujours pas conformée. La Commission européenne devrait donc saisir dès aujourd’hui la Cour de justice à Luxembourg.

Dans un document, la Commission reproche tout particulièrement à la France de ne pas avoir déclaré comme telles, des régions vulnérables à la pollution par les nitrates, et par conséquent de ne pas avoir déployé toutes les mesures nécessaires dans ces zones pour lutter contre cette pollution. La Bretagne est tout particulièrement visée par cette pollution. Avec 7% de la surface agricole française, la Bretagne rassemble en effet 50% des élevages de porcs français, 50% des élevages de volaille et 30% des élevages bovins. Or, l’élevage intensif est montré du doigt comme étant une forte cause de pollution aux nitrates.

Bruxelles avait déjà adressé une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi, le gouvernement avait annoncé vouloir modifié la législation pour se conformer à la directive européenne. Toutefois, « la lenteur des progrès et l’insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à transférer le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne » explique la Commission dans un document. La France risque alors d’importantes amendes.