L’Autorité de sûreté nucléaire et la Direction générale du travail (DGT) soutiennent l’initiative d’HERCA (Heads of the European Radiological protection Competent Authorities), l’association des responsables des autorités européennes de radioprotection, pour favoriser la mise en place d’un système de suivi communautaire de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un contexte de libre circulation des travailleurs à l’échelle européenne.
L’ASN et la DGT formulent quelques remarques sur la mise en ?uvre en France du dispositif proposé par HERCA (Heads of the European Radiological protection Competent Authorities), l’association des responsables des autorités européennes de radioprotection, notamment sur le format « papier » du document de suivi radiologique proposé jugé peu adapté, sur son champ d’application qui doit être étendu à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, et sur son contenu, qui doit concourir à un objectif de suivi opérationnel. Ils proposent d’engager deux démarches complémentaires l’une, à l’échelle communautaire, consistant à encourager HERCA à poursuivre les réflexions sur la faisabilité du recours à un dispositif électronique d’échanges de données et l’autre à l’échelle nationale, en réfléchissant aux évolutions des dispositions réglementaires encadrant les modalités de suivi dosimétrique.
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