Un décret paru au Journal Officiel vient de préciser le montant des amendes applicables en Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air. Les automobilistes contrevenant à la réglementation de ces ZAPA risqueront des amendes de 68 à 135 euros.
Plus concrètement, les conducteurs qui y circuleront avec un véhicule pouvant transporter jusqu’à 8 passagers (M1), un véhicule de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes (N1) ou bien un deux ou trois-roues et un quadricycle à moteur (L), l’amende sera de 68 euros. Pour les conducteurs de bus, autocars et autres poids lourds (M2, M3 et N2), le montant de l’amende s’élèvera à 135 euros. Toutes ces infractions pourront entraîner une immobilisation des véhicules incriminés.
Si Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice et Aix-en-Provence doivent mettre en place des ZAPA, aucune commune n’a encore franchi le pas.
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