La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées. Le ministère de l’Environnement attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s).
Peintures, colles, solvants, vernis, huiles essentielles, produits de nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électroniques? De nombreuses petites et moyennes entreprises – artisans peintres, manufacturiers (fabricants de textiles, de bijoux), imprimeurs? – utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur activité professionnelle mais ne savent pas nécessairement qu’ils sont concernés par la réglementation REACH. Les utilisateurs revendant des produits chimiques doivent également demander à leurs clients professionnels les usages qu’ils en font afin de les faire remonter à leurs fournisseurs en amont s’ils ne sont pas déjà couverts.
L’enregistrement est une obligation : les substances concernées qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. Ainsi, intégrer REACH c’est à la fois mettre son entreprise en conformité avec la réglementation, mais surtout, avec les attentes du consommateur en quête de transparence et de sécurité.
Identifier l’usage fait des substances dangereuses
Le recensement des substances doit permettre de prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à la production et à l’utilisation de certaines substances chimiques, y compris les substances naturelles, organiques et les métaux ; mais aussi renforcer la compétitivité de l’industrie européenne.
Sont donc concernés par cette nouvelle déclaration les artisans ou fournisseurs de services professionnels (peinture en bâtiment, construction de routes ?..), utilisateurs industriels (substances utilisées dans l’industrie du bois, le secteur de l’électronique), utilisateurs finaux, re-conditionneurs (ré-emballage de substances), formulateurs (fabricants de peintures), opérateurs de transformation (colles, cosmétiques), fabricants d’objets tels que matériel de bureau, désodorisants, mobilier?
Concrètement, ces personnes doivent alors transmettre à leur fournisseur toute information lui permettant d’identifier de manière précise l’usage qu’elles font de leurs substances. Pour cela, l’Agence européenne des produits chimiques a mis en place un système de descripteurs des utilisations pour permettre une communication harmonisée : secteur d’utilisation, produit chimique, processus, rejet dans l’environnement? Le support de communication client-fournisseur est libre (papier ou électronique).
Le dossier d’enregistrement
Le dossier d’enregistrement à déposer par le producteur/importateur de la substance, doit faire apparaitre :
– la composition exacte de la substance ;
– les propriétés de dangers physico-chimiques (explosibilité, inflammabilité), toxicologiques (cancérogénicité, caractère corrosif pour la peau) et écotoxicologiques (toxicité pour le sol) des substances ;
– une évaluation des risques pour la santé et l’environnement (en fonction des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie) ;
– la classification et l’étiquetage résultant des analyses de la substance ;
– les mesures de gestion appropriées.
Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations dans la mise en ?uvre de REACH, l’État a mis en place, depuis 2007, un service national d’assistance réglementaire (HelpDesk) gratuit. Ce HelpDesk offre la possibilité à chaque entreprise de poser ses questions en ligne sur le site www.reach-info.fr ou par téléphone au 0820 20 18 16 (0,09? TTC/min). De même, les fédérations professionnelles de votre secteur d’activité sont également là pour accompagner les démarches de déclaration.
Commentaires récents