Le gouvernement a remis lundi au Parlement un rapport sur les modalités d’évolution et d’extension du principe de responsabilité élargie des producteurs dans la gestion des déchets, conformément à la Loi « Grenelle 2 ». Parmi les recommandations formulées, la nécessité d’une plus grande transparence ches les éco-organismes permettant d’apprécier l’économie des dispositifs.

Le ministère de l’Ecologie rappelle que le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), introduit dans la loi dès 1975, est une déclinaison opérationnelle du principe « pollueur ? payeur » dans le domaine de la gestion des déchets. Son application sur le territoire national s’est traduite depuis 1979 par la création d’une quinzaine de filières REP couvrant la grande majorité des gisements de déchets ménagers et assimilés présentant un enjeu particulier.

Le Grenelle de l’environnement a créé 4 nouvelles filières couvrant notamment les éléments d’ameublement, les déchets dangereux spécifiques des ménages (produits chimiques etc.), les déchets d’activité de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement (aiguilles des personnes soufrant du diabète par exemple) et enfin les bouteilles de gaz.

Plus de transparence dans les éco-organismes

Les professionnels qui mettent sur le marché des produits utilisés quotidiennement (emballages ménagers, papiers, textiles, équipements électriques et électroniques, véhicules hors d’usage etc.) doivent s’acquitter d’obligations au titre de la gestion des déchets qui résultent de la consommation de ces produits. Des objectifs environnementaux ambitieux leur sont fixés (prévention des déchets, recyclage, valorisation etc.).

En tenant compte du retour d’expérience des filières existantes, le rapport formule 8 orientations générales ainsi que 16 orientations particulières à certaines filières annonce le gouvernement. Les orientations générales concernent notamment la nécessité d’une plus grande transparence dans les dispositifs permettant d’apprécier les coûts et éventuellement les recettes de la gestion des déchets, l’accroissement de l’effort de suivi des filières et de contrôle de leur bon fonctionnement, la nécessité d’études d’impacts préalables approfondies pour toute extension ou création de filière.

Ces orientations ont vocation à être débattues, approfondies puis mises en oeuvre progressivement annonce le ministère de l’Ecologie.