Rebondissement dans l’affaire du naufrage de  l’Erika. Tandis que jusqu’à présent, la responsabilité de Total dans la marée noire qui avait touché les côtes bretonnes en décembre 1999 avait été reconnue par la justice, le parquet général de la Cour de cassation a proposé d’annuler la condamnation du groupe pétrolier.

Le 12 décembre 1999, l’Erika, navire battant pavillon maltais affrété par Total, avait fait naufrage, répandant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes. Le naufrage avait donné lieu à deux procès, en première instance en 2007 et en appel en 2009, au terme desquels la responsabilité de Total avait été reconnue.

Or, on apprend aujourd’hui que le parquet général de la Cour de cassation a proposé par écrit d’annuler la condamnation de Total dans l’affaire Erika. Il fonde son avis sur le fait que le naufrage n’a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises. Alors que la Cour de cassation rendra sa décision après une réunion fixée au 24 mai, Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans ce dossier a immédiatement réagi. Interrogée par RTL ce matin, l’avocate espère « que la Cour de cassation ne suivra pas puisque la Cour de cassation peut juger autre chose que ce que lui proposent l’avocat général et les rapporteurs« .

Une double catastrophe

« Mais s’il en était ainsi, cela veut donc dire qu’il n’y aurait aucun responsable alors que les côtes françaises ont évidemment été souillées« , ajoute Corinne Lepage. « Ce serait donc une double catastrophe juridique -non pas pour les communes qui ont finalement été indemnisées- mais sur le plan du droit en général parce que ça veut dire que des affréteurs pourraient continuer comme Total à prendre des bateaux pourris comme l’était l’Erika pour des raisons de pure cupidité et polluer les côtes sans qu’il ne se passe rien. Et deuxièmement, ça ne permettrait pas l’indemnisation du préjudice écologique« .