Les allégations de santé qui sont présentes sur l’étiquetage et dans les publicités, par exemple pour vanter l’importance du calcium pour la santé osseuse ou celle de la vitamine C pour le système immunitaire, sont devenues des arguments de vente essentiels pour attirer l’attention des consommateurs. C’est pourquoi les consommateurs européens veulent disposer d’informations exactes sur les produits qu’ils achètent, notamment en ce qui concerne les bénéfices allégués de ces produits pour la santé.

Une liste de 222 allégations de santé pouvant figurées sur les emballages des produits alimentaires ou dans les publicités, a donc été approuvée la semaine dernière par la Commission européenne. Basée sur des avis scientifiques solides, cette liste sera utilisée dans toute l’Union européenne  et contribuera à ce que les allégations trompeuses soient retirées du marché d’ici la fin de l’année.

Pour le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli, cette décision « est le fruit d’années de travail et marque une étape importante dans la réglementation des allégations de santé accompagnant les denrées alimentaires. La liste des allégations autorisées, valable pour l’ensemble de l’Union européenne, pourra être consultée en ligne et permettra aux consommateurs, où qu’ils se trouvent dans l’UE, de faire leur choix en connaissance de cause. Les allégations sans fondement scientifique devront être retirées du marché après une brève période de transition« .

Six mois pour s’adapter

Cette liste procure également une clarté juridique aux producteurs de denrées alimentaires, qui sauront ainsi quelles sont les allégations de santé qu’ils peuvent ou ne peuvent pas formuler. Enfin, la charge administrative s’en trouvera réduite étant donné que toutes les autorités chargées de faire respecter la législation pourront désormais s’appuyer sur une liste unique d’allégations de santé, assorties des conditions de leur utilisation, afin de déterminer si une affirmation est trompeuse ou non.

« Il reste du travail à faire et la Commission va désormais s’attacher, sur la base des avis scientifiques nécessaires, à parachever l’?uvre entreprise par l’examen des allégations qui sont toujours en suspens« , a ajouté John Dalli. Les allégations pour lesquelles le processus d’autorisation est achevé seront inscrites au registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé, comme l’exige le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce registre de l’Union est une base de données interactive consultable sur le site web de la Commission.

Les producteurs de denrées alimentaires disposeront d’une période de six mois pour adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences. À partir du début du mois de décembre 2012, toutes les allégations qui ne sont pas autorisées ou en suspens/à l’examen seront interdites.