Depuis ce matin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a commencé à examiner les pourvois déposés contre la condamnation de Total dans le cadre de l’affaire du naufrage de l’Erika en 1999. La décision de la Cour est très attendue, car elle pourrait remettre en cause toutes les décisions antérieures en faveur des victimes.

Lors du dernier procès relatif au naufrage de l’Erika en 1999, la Cour d’appel avait condamné le groupe Total à 375.000 euros d’amende, Rina, l’organisme de contrôle maritime italien à 175.000 euros d’amende, mais aussi Guiseppe Savarese, l »ex-propriétaire italien du navire et Antonio Pollara, l’ancien gestionnaire italien de l’Erika.

Après l’appel, le ministère public avait requis par écrit l’annulation de l’intégralité de la procédure, et donc la non condamnation de Total, au motif que le naufrage n’avait pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises, mais dans une « zone économique exclusive« , et que le navire battait pavillon maltais. La Cour de cassation doit donc se prononcer aujourd’hui sur la régularité juridique de l’arrêt rendu en 2010 par la Cour d’appel de Paris, et non sur le fond de l’affaire. Mais, si elle a d’ores et déjà annoncé qu’elle mettra sa décision en délibéré jusqu’en septembre,  Total, qui a déjà payé la quasi totalité des réparations financières estimées à plus de 200 millions d’euros, a annoncé que quelque soit cette décision, il ne demanderait pas remboursement des sommes versées.

Maintenir le « préjudice écologique »

Cette décision pourrait toutefois avoir un enjeu considérable  vis à vis des responsabilités en cas d’accident en mer. Collectivités et associations demeurent notamment très attentives au maintien de la notion de « préjudice écologique« , introduite en première instance en 2008. D’une façon plus générale, elles craignent également qu’une cassation des décisions confère une certaine immunité aux pollueurs.

Pour rappel, l’Erika avait sombré le 12 décembre 1999, après avoir essuyé une tempête au large des côtes bretonnes, déversant 20.000 tonnes de fioul, souillant 400kms de côtes et de fonds marins.