La Commission européenne a décidé de s’engager à faire en sorte que les risques associés aux mélanges chimiques soient dûment pris en compte et évalués. Nous sommes exposés chaque jour à des mélanges de substances chimiques; or, ces associations de substances peuvent avoir sur nous des effets que n’ont pas les substances prises séparément.

La législation de l’Union européenne limite de façon stricte la quantité de certaines substances chimiques autorisée dans les aliments, dans l’eau, dans l’air et dans les produits manufacturés, mais les effets toxiques potentiels de ces substances associées entre elles sont rarement étudiés. Dans le cadre de la nouvelle approche, la Commission va recenser les mélanges chimiques à évaluer en priorité; elle s’assurera que les différents volets de la législation de l’Union européenne prévoient des évaluations des risques cohérentes pour ce type de mélanges prioritaires, et comblera les lacunes dans les connaissances scientifiques requises pour l’évaluation des mélanges.

Selon  Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, « la législation de l’Union européenne assure un niveau de protection élevé à l’égard des substances chimiques individuelles, mais nous devons approfondir nos connaissances sur les effets conjugués de ces substances. Il s’agit d’un domaine d’une grande complexité scientifique, mais cette complexité ne doit pas être un prétexte à l’inaction. Lorsque nous avons de bonnes raisons de penser qu’un mélange chimique est potentiellement préoccupant sur les plans de la santé humaine ou de l’environnement, celui-ci devrait faire l’objet d’une évaluation des risques plus détaillée et nous devrions prendre les mesures qui s’imposent« .

Recenser les mélanges prioritaires

Vu le très grand nombre d’associations chimiques possibles, le premier défi à relever dans le cadre de la nouvelle approche sera de recenser les mélanges prioritaires, afin de concentrer les ressources sur les associations les plus susceptibles d’être néfastes.

Il existe des méthodes pour évaluer les risques présentés par les mélanges prioritaires, mais il subsiste de nombreuses lacunes dans les données et les connaissances. La tâche est compliquée par le fait que de nombreuses dispositions de la législation européenne ciblent des groupes spécifiques, notamment les produits phytosanitaires, les produits biocides, les produits cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, etc. Cette spécialisation peut être un obstacle à une évaluation coordonnée et intégrée des mélanges qui contiennent des substances relevant de différentes dispositions législatives.

La Commission veillera donc à ce que, dès lors qu’un mélange prioritaire aura été recensé, il fasse l’objet d’une évaluation coordonnée et intégrée. Par ailleurs, elle élaborera, d’ici à 2014, des lignes directrices techniques en vue de codifier les meilleures pratiques pour l’évaluation des mélanges prioritaires.

Collecter les données

La Commission remédiera également à certaines des lacunes dans les données et les connaissances concernant les mélanges auxquels les personnes et l’environnement sont exposés. Elle coordonnera la collecte des données et examinera les données de surveillances collectées au titre de la législation de l’UE et des projets de recherche financés par celle-ci. Elle créera en outre une plateforme de surveillance des données chimiques. En 2015, la Commission établira un rapport pour rendre compte des progrès accomplis.