Les députés européens sont revenus hier sur la question du bien-être animal. Le bien-être des animaux est étroitement lié à la santé publique et un bon élevage animal contribue à prévenir la propagation des maladies. Les règles doivent donc être observées et les malfaiteurs sanctionnés.

Une résolution non contraignante sur le bien-être animal a donc été adoptée hier par les députés de la Commission agriculture du Parlement européen. Elle appelle à un ensemble unique de règles européennes en vue de prendre des mesures vigoureuses à l’encontre de ceux qui les enfreignent et de combler les lacunes.

« L’échec de la mise en ?uvre de la législation entraîne une incertitude juridique, des distorsions de concurrence entre producteurs en Europe, et la déception des consommateurs. C’est pourquoi nous avons besoin d’une loi-cadre, à l’échelle européenne, sur le bien-être des animaux, qui soit fondée sur la science« , a déclaré la suédoise Marit Paulsen, la députée en charge de la résolution répondant à la stratégie de la Commission sur le bien-être des animaux pour 2012-2015, adoptée en janvier.

Contrôles et sanctions

Les règles relatives au bien-être des animaux continuent d’être violées, malgré certains progrès, expliquent les députés. Ils souhaitent que les États membres engagent davantage d’inspecteurs et que l’Office alimentaire et vétérinaire européen ait plus de pouvoirs. Toute violation des règles doit être sanctionnée de manière adéquate, avec des informations détaillées sur la manière d’éliminer les lacunes, soulignent les députés. Et, en vue d’éviter d’importants retards dans l’application des règles, comme ce fut le cas pour la directive sur les poules pondeuses, la commission parlementaire demande un système d’intervention précoce en vue de permettre à la Commission européenne de vérifier, à intervalles, si les États membres seront capables de respecter le délai.

Les députés préconisent donc de nouvelles règles relatives à l’étiquetage en vue d’empêcher les abus et d’informer les consommateurs sur les méthodes agricoles et le bien-être des animaux. Par exemple, la dérogation pour un abattage sans étourdissement a été exploitée dans certains États membres, entraînant des plaintes de citoyens européens soumises par le biais de pétitions au Parlement. Afin de combler cette lacune, les députés demandent à la Commission d’envisager de créer un étiquetage pour l’abattage sans étourdissement. Ils sont également en faveur d’un système d’étiquetage volontaire à l’échelle européenne pour la viande et les produits laitiers en vue d’aider les consommateurs à choisir en connaissance de cause.

Tous les animaux concernés

La commission parlementaire souligne que des normes équivalentes sur le bien-être des animaux devraient s’appliquer à tous les animaux et produits importés en vue de garantir des conditions égales pour les agriculteurs européens et des normes de qualité comparables pour les consommateurs de l’UE.

La nouvelle législation sur le bien-être animal devrait également couvrir tous les animaux détenus, notamment les vaches laitières, mais aussi les chats, les chiens et les autres animaux domestiques qui, à l’heure actuelle, ne sont protégés par aucune loi européenne.

Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur la résolution en juillet. La Commission européenne devrait présenter une loi-cadre sur le bien-être des animaux à l’échelle européenne en 2013.