Tandis que la période estivale s’ouvre , la commission du marché intérieur du Parlement européen s’est prononcée à une large majorité, jeudi dernier, pour rendre les véhicules nautiques à moteur plus sûrs et plus écologiques, avec des limites d’émissions gazeuses plus strictes. Elle a également appelé à supprimer les noms trompeurs de catégories de conception des bateaux afin de donner aux consommateurs des informations claires.

Le rapport, adopté par 30 voix pour et une voix contre, soutient la proposition de la Commission européenne de mettre à jour les règles de l’Union européenne sur la sécurité et les performances environnementales des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur – bateaux entre 2,5 et 24 mètres de long tels que les bateaux à moteur, les yachts à voiles et les scooters des mers.

Émissions gazeuses

Les députés ont souligné les efforts du secteur pour se conformer aux nouvelles limites en matière d’émissions. Ils préconisent de réduire la période transitoire initialement proposée par la Commission et d’appliquer pleinement les règles d’ici la fin de 2014 pour la plupart des moteurs. Ils sont d’accord sur le fait qu’une période transitoire plus longue (trois ans après la transposition des nouvelles règles dans le droit national) devrait être maintenue, car elle s’appliquerait à un certain type de moteurs fabriqués par les PME.

La commission parlementaire demande à la Commission européenne de revoir les limites d’émission 5 ans après leur adoption dans les États membres, en vue d’analyser si elles peuvent à nouveau être réduites. Elle appelle en outre la Commission à envisager d’encourager les contrôles techniques réguliers afin de veiller à ce que les navires respectent toujours les exigences de sécurité.

Catégories de conception

S’exprimant avant le vote, le rapporteur britannique Malcolm Harbour a insisté sur le fait qu’en vue de rendre les véhicules nautiques à moteur plus sûrs et plus écologiques, il faudrait également examiner les catégories de conception des navires. Présentant l’analyse d’impact menée à la demande de la commission du commerce intérieur, il a déclaré que « parfois, les bateaux peuvent, à tort, être placés dans une certaine catégorie et les consommateurs peuvent être induits en erreur« .

La résolution supprime les titres des catégories de conception des bateaux (« en haute mer », « au large », « à proximité de la côte », « en eaux protégées ») en raison de leur caractère trompeur pour les utilisateurs. Elle affirme que les seuls critères indispensables sont les conditions environnementales essentielles en matière de navigation, à savoir la force du vent et la hauteur des vagues, au lieu de la zone et du type de navigation.

La commission parlementaire décidera ultérieurement de l’ouverture ou non de négociations informelles avec le Conseil en vue de parvenir à un accord en première lecture sur cette nouvelle directive.