La Cour d’appel de Paris vient de donner raison à la société Europcar qui avait attaqué la Ville de Paris pour contrefaçon au sujet du nom donné à son service de voitures en libre-service Autolib. Les services de la ville disposent donc d’un délai d’un mois pour trouver un autre nom.

Après avoir perdu la première manche, Europcar vient d’obtenir gain de cause auprès de la Cour d’appel de Paris. En effet, la société de location de voiture attaquait  Autolib’, le service de mise à disposition de voiture en libre service à Paris, pour contrefaçon de nom. La société jugeait le nom Autolib’ trop proche de celui donné à son propre service Autoliberté.

La Ville de Paris n’entend toutefois pas en rester là. Elle envisage de se pourvoir en cassation pour contrer le jugement de la cour d’appel. Dans son communiqué, elle estime « qu’il n’y a aucune confusion possible entre la marque Autoliberté d’Europcar et Autolib’ de la Ville de paris puisque celle-ci désigne des services différents et qu’elle n’est que la déclinaison du vélib’« . Parallèlement, la mairie a également engagé un référé auprès du TGI afin de suspendre le jugement dans l’attente de la décision de la cour de cassation. A défaut, elle dispose d’un délai d’un mois pour changer le nom d’Autolib’.