Un décret paru hier au Journal officiel instaure la création d’un comité de déontologie au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ce comité sera notamment chargé de travailler sur l’épineux dossier des conflits d’intérêts.

L’ANSM s’est donc dotée depuis le 1er juillet d’un comité de déontologie. Ce dernier devra donner un avis au directeur général de l’ANSM, « sur toute question relative à la déontologie« . Et, parmi ces questions figurent notamment celles sur les conflits d’intérêts, et « leurs conséquences en terme d’intervention dans le processus décisionnel ou dans les missions d’expertise« .

Le comité pourra également être consulté dans le cadre de recrutement ou de nominations des agents ou des experts. Il devra également travailler à l’amélioration des règles déontologiques applicables au personnel et experts externes.