L’arrêté d’agrément Véhicules Hors d’Usage (VHU) ne passe pas chez les recycleurs du CNPA. Ils ont déposé un recours en référé suspensif, doublé d’un recours au fond au Conseil d’Etat, afin d’obtenir l’annulation du texte.

Les professionnels du recyclage du Conseil National des Professions de l’Automobile souhaitent que les pouvoirs publics suppriment l’obligation d’imperméabiliser les aires d’entreposage des VHU, prévue par le texte. Pour les recycleurs, cette nouvelle contrainte est extrêmement coûteuse et disproportionnée au regard des risques sur l’environnement, alors qu’en parallèle, de nombreux chantiers de recyclage sauvage se poursuivent

Et ce n’est pas tout. L’arrêté est également critiqué pour son délai de mise en conformité, jugé trop court par les recycleurs.