Le Parlement européen vient de proposer un plan de sauvegarde des ressources en eau, réaffirmant que l’accès à l’eau est « un droit fondamental et universel ». Concrètement, la résolution non contraignante invite Bruxelles à favoriser notamment le principe du « pollueur-payeur ».

Les députés de Strasbourg demandent notamment des systèmes de tarification de l’eau plus clairs, une meilleure gestion des eaux résiduaires, et un pavillon bleu pour les rivières. Par ailleurs, le Parlement souhaite lier les conditions d’économie d’eau aux subventions pour l’agriculture et l’énergie.

« La réduction de la consommation d’eau doit être une priorité » affirment les députés. En la matière, le Parlement exprime le besoin de faire un audit de l’état du réseau européen de l’eau car « jusqu’à 70 % de l’eau qui approvisionne les villes européennes peuvent être perdus dans les fuites du réseau ».

Transparence des systèmes de tarification

En la matière, il faut « encourager les investissements d’infrastructure » affirment les élus européens. « Dans l’Union européenne, les pertes d’eau dues à l’inefficacité atteignent 20% environ » affirme la résolution votée mardi 3 juillet.

La résolution invite la Commission et les États membres à utiliser des systèmes de tarification qui appliquent les principes du « pollueur-payeur » et de l’ « utilisateur-payeur ». Toutefois, les questions sociales devraient être prises en considération dans la fixation des tarifs, ajoute le texte.

« Il faudrait revoir les subventions préjudiciables pour l’eau, et l’octroi de fonds européens au secteur de l’eau et aux activités intensives en eau devrait dépendre des plans de gestion mis en place », affirment les députés européens. De quoi donner du grain à moudre en matière de politique européenne agricole et industrielle?

Une politique judicieuse sur le plan environnemental et économique dans les domaines de l’assainissement des eaux et de la gestion des eaux résiduaires devrait « combattre la pollution à la source » et « inciter à utiliser davantage les eaux usées », affirment par ailleurs les députés. Le mesurage de l’utilisation de l’eau devrait devenir obligatoire dans tous les secteurs et pour tous les utilisateurs estime le Parlement.

Pavillon bleu aussi pour les rivières

Plus concrètement, les élus européens souhaitent généraliser l’information des citoyens. Ainsi, le mécanisme du pavillon bleu utilisé pour les plages qui permet de garantir aux plaisanciers une eau saine et sans danger, devrait être généralisé à l’ensemble des zones de baignade en Europe, y compris les rivières et les lacs, proposent les députés.

Evoquant la question polémique du gaz de schiste, la résolution européenne considère les « risques considérables » que posent la prospection et l’extraction de gaz de schiste pour les eaux de surface et les eaux souterraines. En la matière, les députés demandent à la Commission européenne de faire en sorte que ces activités soient précédées d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

Cette résolution contribue au « Plan de sauvegarde des eaux européennes » qui sera publié par la Commission européenne en novembre prochain.