La DREAL Rhône-Alpes se voit confier les compétences de police de l’eau sur le Rhône et la Saône.

Frédéric Cuvillier a présenté en Conseil des ministres un décret, validé par le Conseil d’Etat, confiant à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Rhône-Alpes, une compétence interrégionale en matière de police de l’eau sur le Rhône et la Saône.  Ce décret est une conséquence de la réforme instaurée par la loi du 24 janvier 2012. Elle a pour objet de confier à VNF l’ensemble des compétences concernant l’exploitation de la voie d’eau.

Néanmoins les compétences régaliennes (contrôles, police de l’eau, etc..), actuellement exercées par les services de la navigation, qui sont des services de l’État, ne seront pas transférées à VNF. En effet, cette réforme prévoit le transfert des missions régaliennes aux directions départementales des territoires (DDT), sauf en ce qui concerne les axes fluviaux majeurs, pour lesquels l’échelon pertinent est celui des DREAL afin d’assurer la cohérence des missions. Ce nouveau décret a donc pour objet de confier à la DREAL de la région Rhône-Alpes une compétence interrégionale,  concernant le Rhône et la Saône, pour l’exercice de ces missions. Cette réorganisation de la DREAL Rhône-Alpes est le pendant des missions déjà confiées à la DRIEE Île-de-France pour la Seine et à la DREAL Alsace pour le Rhin.