La Cour de cassation a confirmé hier toutes les condamnations prononcées en 2010 en appel  dans le cadre du procès du naufrage de l’Erika. La responsabilité de Total a donc été reconnue et le pétrolier se retrouve redevable d’importants dommages et intérêts.

Condamné en 2010 par la cour d’appel de Paris, Total a donc donc vu cette décision confirmée hier par la Cour de cassation. Saisie par l’avocat général Didier Boccon-Gibod au printemps, ce dernier estimait que la justice française n’était pas compétente pour juger les responsabilités dans le naufrage de l’Erika le 12 décembre 1999, le sinistre ayant lieu en dehors des eaux territoriales.

Mais, au grand soulagement des associations de défense de  l’environnement,  la Cour de cassation n’a pas suivi les recommandations de l’avocat général, au contraire. « Plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (…) justifiaient l’exercice par la France de sa compétence juridictionnelle« , explique la Cour, lui permettant alors de sanctionner « un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral« . Les sanctions pénales énoncées en appel ont donc été confirmées, à savoir : 375.000 euros d’amende pour l’affréteur Total et la société de classification Rina, et 75.000 euros pour l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

Dommages et intérêts

La Cour de cassation a même été plus loin que le jugement d’appel, considérant sur le pan civil que Total avait commis une faute de « témérité » et que le pétrolier devait donc bien « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés » à verser des dommages et intérêts. Pour rappel, en 2010, la Cour avait estimé à plus de 200 millions d’euros le montant des indemnisations dues aux parties civiles victimes du naufrage. Elle avait toutefois considéré que Total en était exonéré.

Les associations de défense de l’environnement, mais aussi Corinne Lepage, l’avocate des communes des littoral, parties civiles au procès, se félicitent d’une telle décision, qui devrait servir d’exemple. « Il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d’un naufrage polluant est susceptible de voir sa responsabilité pénale et civile engagée« ,  confiait à l’AFP Me Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation de plusieurs collectivités dont la Bretagne.