L’Assemblée nationale examine aujourd’hui la proposition de loi qui souhaite mettre en place une tarification progressive de l’énergie. Le texte du député socialiste François Brottes propose un dispositif fonctionnant sur le principe d’un bonus-malus suivant la consommation d’électricité, de gaz ou de chaleur des ménages.

L’ambition de l’élu isérois est tout à la fois écologique et sociale. La proposition de loi veut favoriser la réduction de la consommation d’énergie tout en aidant les foyers les plus modestes confrontés à la « hausse inéluctable des prix ». La France compterait 4 millions de foyers concernés par la précarité énergétique, en consacrant au moins 10 % de leurs revenus à ce poste de dépenses.

Le texte prévoit une consommation de base qui serait calculée « à partir d’un volume de référence représentant une consommation sobre dans un logement bien isolé, modulée en fonction du nombre d’occupants, de la zone climatique et du mode de chauffage » mais aussi l’âge. Si le principe est simple, comme toujours, le diable se loge dans les détails et le mécano législatif s’annonce compliqué.