Lors de la conférence environnementale, le gouvernement avait annoncé des mesures immédiates de soutien aux énergies renouvelables. Ces mesures concernent en premier lieu les installations photovoltaïques.

A l’occasion de la conférence environnementale qui s ‘est tenue à Paris en septembre, le gouvernement avait annoncé plusieurs mesures de soutien aux énergies renouvelables et notamment à la filière photovoltaïque. Concernant cette filière, il s’agit pour les grandes installations (supérieures à 250 kilowatts), d’un nouvel appel d’offres qui sera lancé d’ici fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles.

Pour les installations de tailles moyennes (100 à 250 kilowatts), le gouvernement poursuivra la série d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011. Et, pour les petites installations (inférieures ou égales à 100 kilowatts), les volumes cibles de développement seront immédiatement significativement revus à la hausse. Le tarif d’achat sera relevé pour la majorité des installations non résidentielles grâce à une bonification de 10 % accordée en fonction de l’origine des panneaux. La baisse annuelle des tarifs sera plafonnée à 20 %.

Un soutien aux petites installations

A la suite de plusieurs réunions de travail avec les principaux syndicats représentatifs de la filière solaire, le ministère de l’Écologie a complété hier les mesures de soutien aux petites installations (installations inférieures ou égales à 100 kilowatts qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti).

Delphine Batho saisira donc cette semaine le Conseil Supérieur de l’Énergie et la Commission de Régulation de l’Énergie d’un projet d’arrêté portant le tarif de rachat à 18,4 centimes d’euros par kilowattheure, auquel pourra s’ajouter la bonification de 10 % en fonction de l’origine des panneaux. Cette décision vise à soutenir immédiatement la filière et à préserver les emplois en France.

Le débat national sur la transition énergétique a pour objectif d’établir un cadre pérenne pour le développement des énergies renouvelables donnant aux entreprises la stabilité dont elles ont besoin pour se développer.